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Bulletin Quotidien Europe N° 8595
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/cig/bce

28/11/2003 (Agence Europe) - Le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a écrit au président du Conseil, Franco Frattini, en indiquant que la banque est sérieusement préoccupée par les propositions de la Présidence italienne qui la concernent car, dit-il, elles risquent de réduire son autonomie. La Banque devrait être préalablement consultée sur ces propositions, insiste M.Trichet. L'annexe 9 de la proposition globale de la présidence introduit dans les statuts du SEBC et de la BCE un nouvel article qui prévoit que ces statuts peuvent être modifiés par une loi du Conseil, statuant à l'unanimité, soit sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la BCE, soit sur recommandation de la BCE et après consultation du Parlement et de la Commission. L'annexe 10 modifie l'article III-84, sur la nomination des membres du directoire de la BCE, pour prévoir que le Conseil européen procède à cette nomination à la majorité qualifiée.

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