Bruxelles, 28/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter prochainement (probablement le 3 décembre) une communication et plusieurs propositions dans les domaines de l'électricité et du gaz. Ces mesures, qui devraient faire l'objet d'un premier examen par le Conseil Energie du 15 décembre, contribueraient à l'objectif de sécurisation des approvisionnements énergétiques de l'UE et à la mise en œuvre effective du marché intérieur de l'électricité et du gaz (le "paquet" législatif en la matière est entré en vigueur en août: voir EUROPE du 25 juillet). Rappelons par ailleurs que la Commission avait annoncé des mesures en la matière à la suite des coupures de courant survenues notamment en Italie.
Dans sa communication, la Commission devrait mettre en lumière les obstacles (environnementaux, financiers, réglementaires) à la construction de nouvelles infrastructures pour le transport, la transmission et la production d'électricité et de gaz, ainsi que pour améliorer l'interconnexion entre les Etats membres. Pour y remédier, et pour assurer la sécurité de l'approvisionnement de l'UE et créer un marché intérieur de l'énergie véritablement concurrentiel, la Commission estimerait urgent de créer un cadre favorisant les investissements dans ce domaine. Pour le secteur électrique, elle devrait présenter une proposition de directive sur les infrastructures électriques imposant notamment aux Etats membres de: - définir une politique de production suffisante (avec si nécessaire des objectifs en termes de capacités de réserve) et des normes pour la sécurité des réseaux de transmission et de distribution ; - mettre en place une réelle stratégie d'investissement pour développer des projets d'infrastructures et autoriser les régulateurs nationaux à faire accélérer certains projets ; - établir un calendrier pour les projets "d'intérêt européen".
La Commission devrait également présenter une proposition de décision révisant les orientations des réseaux transeuropéens pour l'Energie (RTE-E) pour: - prendre en compte, dans la liste des projets éligibles, la nécessité d'intégrer davantage les pays adhérents et les régions voisines dans le marché intérieur de l'énergie de l'UE ; - réexaminer les axes des projets prioritaires d'intérêt européen ; - introduire une "déclaration d'intérêt européen" (donnant la priorité à certains projets prioritaires qualifiés "d'intérêt européen") et permettre la nomination d'un coordinateur européen pour certains projets (comme c'est le cas pour les réseaux transeuropéens de transports).
Dans le domaine gazier, la Commission devrait présenter une proposition de règlement sur le commerce transfrontalier du gaz imposant des orientations contraignantes notamment en matière tarifaire et d'accès des tiers aux réseaux. Elle devrait également proposer une révision des orientations des RTE-E pour assurer une plus grande intégration dans le marché intérieur de l'énergie aussi bien aux pays adhérents à l'UE qu'aux régions voisines.