28/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une consultation sur la future législation sur l'adéquation des fonds propres qui transposera en droit communautaire les accords "Bâle II". La consultation qui s'achèvera le 31 décembre porte sur le traitement des pertes attendues et inattendues. Le texte est disponible sur Internet http: //europa.eu.int/comm/internal_market/regcapital/index_en.htm.