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Bulletin Quotidien Europe N° 8595

29 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs
Débat sur la coopération accrue pour la protection des droits des consommateurs dans le marché intérieur, lundi au Conseil

Bruxelles, 28/11/2003 (Agence Europe) - Dans le cadre du Conseil Emploi, Affaires sociales, Santé et Consommateurs, les dossiers « consommateurs », seront traités lundi après-midi. Voici l'ordre du jour:

Coopération accrue pour la protection des consommateurs: en attendant l'avis en première lecture du Parlement européen, le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de règlement visant à créer un réseau européen d'autorités nationales chargées de faire respecter...

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