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Bulletin Quotidien Europe N° 8595

29 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

28/11/2003 (Agence Europe) - Le porte-parole Tilman Lueder a confirmé que la Commission européenne avait officiellement déposé, jeudi dernier, son recours devant la Cour de justice européenne contre la France pour avoir manqué à ses obligations de récupération d'une aide de 450 millions d'euros au groupe Bull.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG/CONCLAVE : la crise du Pacte de stabilité fait irruption dans les travaux de Naples: selon la Commission européenne, il faut en tirer des leçons pour la gouvernance économique - Ana Palacio exprime avec force la déception de l'Espagne pour une proposition « déséquilibrée » de la Présidence italienne sur la majorité au Conseil - La Présidence devrait dégager des « pistes » lors de la discussion institutionnelle de samedi
(EU) PE/CIG : le texte italien menace les souverainetés, selon Jens-Peter Bonde
(EU) UE/CIG/BCE :
(EU) PE/CIG :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI/ASILE : le Conseil remet à 2004 l'examen de ses divergences sur les pays tiers sûrs, les recours et la liste des pays d'origine sûrs
(EU) UE/CONSEIL JAI : adoption d'un programme de lutte contre l'immigration illégale par voie maritime - frontières avec les nouveaux Etats membres
(EU) UE/CONSEIL JAI : projet de charte pour le dialogue inter-religieux
(EU) UE/CONSEIL JAI : adoption d'un protocole à la Convention d'EUROPOL
(EU) UE/CONSEIL JAI : vagues déclarations sur la coopération avec les Balkans
(EU) UE/IMMIGRATION LEGALE :
(EU) UE/CONSEIL JAI/POLICE/DROGUE :
(EU) UE/NUCLEAIRE :
(EU) UE/SOCIAL : accord politique partiel attendu sur la modernisation du règlement 1408 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(EU) UE/CONSOMMATEURS : débat sur la coopération accrue pour la protection des droits des consommateurs dans le marché intérieur, lundi au Conseil
(EU) UE/SANTE : lors de leur déjeuner de lundi, les ministres de la Santé tenteront de digérer le vote de la commission parlementaire sur le « paquet médicaments » - Le centre de prévention et de contrôle des maladies, le dépistage du cancer et les modes de vie sains seront évoqués mardi
(EU) PE/MEDICAMENTS : le Parlement recherche la voie d'un compromis avec le Conseil sur le « paquet médicaments »
(EU) UE/PECHE : la Commission proposera mercredi de limiter le nombre de jours de pêche pour certains stocks de sole, de merlu, de lotte et de langoustine
(EU) PE/OPA :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/ENERGIE : mesures envisagées par la Commission dans les secteurs de l'électricité et du gaz
(EU) UE/CONCURRENCE : finalisation des discussions avec Lagardère - Le Beuc estime insuffisants les remèdes proposés
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/OPA : le Commissaire Bolkestein fustige les accords de “marchand de tapis” au Conseil qui ont abouti à un compromis sur la directive OPA
(EU) UE/COMPETITIVITE : accord du Conseil sur la directive "assurance automobile" et les plafonds d'indemnisation des victimes
(EU) UE/CONCURRENCE : EDF menacée de perdre ses privilèges
(EU) PE/SESSION DE BRUXELLES : sommet européen de décembre, progrès de la CIG - Gouvernance européenne, fraude, pêche
(EU) UE/COMMISSION : deux points à l'ordre du jour de la prochaine réunion
(EU) ACP : les Etats ACP oeuvreront à la relance des négociations à l'OMC dans le respect des engagements de Doha - insistance pour que le problème du coton africain soit traité séparément
(EU) UE/EUROMED : 6ème session de la conférence des ministres des affaires étrangères, des nouveaux Etats membres et des pays du pourtour méditerranéen
(EU) UE/INDE : un Sommet sans Silvio Berlusconi
(EU) UE/OMC/ACIER : les Etats-Unis obtiennent un sursis
(EU) UE/ECONOMIE : forte progression de l'indicateur de confiance
(EU) UE/ECONOMIE : inflation estimée à 2,2% dans la zone euro
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : un signe sonore peut-être enregistré comme marque, mais à certaines conditions
(EU) PE/CITOYENNETE : Hugues Martin se félicite de la décision de la Commission de garantir le financement des Infos Points Europe
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : pour Maud de Boer-Buquicchio, "seul un soutien politique réel et une approche multidisciplinaire permettront de venir à bout de la violence envers les femmes"
(EU) UE/COLLOQUES : conférences et séminaires prévus pour le mois de décembre
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/11/2003 :