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Bulletin Quotidien Europe N° 8595

29 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 24 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite
Accord du Conseil sur la directive "assurance automobile" et les plafonds d'indemnisation des victimes

Bruxelles, 28/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a adopté jeudi un accord politique sur la directive "assurance automobile", avec un compromis sur l'indemnisation des victimes qui pourrait être accepté par le Parlement en seconde lecture.

Proposée en juin 2002, la directive augmente les plafonds d'indemnisation et facilite la couverture lors de séjour de longue durée hors de l'Etat d'immatriculation du véhicule. Elle permet en outre de transférer l'historique des...

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