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Bulletin Quotidien Europe N° 8594

28 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 28 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration
Adoption d'une directive sur le transit entre Etats membres des personnes expulsées par avion

Bruxelles, 27/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté mardi une directive proposée par l'Allemagne pour assurer le transit par un autre Etat membre des personnes expulsées par avion. La proposition décrit les modalités du transit, les motifs de refus et la répartition des frais, et elle est accompagnée d'un formulaire type de demande d'assistance. L'Etat auquel s'adresse la demande de transit peut refuser pour différents motifs, notamment si la personne expulsée risque la...

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