login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8594

28 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Les dossiers asile renvoyés à 2004 - Accords sur les frontières

Bruxelles, 27/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil JAI a décidé de reporter sous présidence irlandaise l'examen des deux propositions sur les procédures d'examen des demandes d'asile et sur le statut des réfugiés. Les divergences sont trop nombreuses sur le premier texte, en particulier sur les pays tiers sûrs et les procédures de recours. L'Allemagne n'a pas levé ses réserves sur le second, puisqu'elle n'a toujours pas réussi à faire adopter sa loi nationale par les deux...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT