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Bulletin Quotidien Europe N° 8594

28 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 48 / 49
SUPPLÉMENT / Europe/documents n° 2341
Conférence intergouvernementale: la note explicative de Franco Frattini pour le conclave de Naples

Le 25 novembre, la Présidence italienne a présenté aux Etats membres sa première proposition d'ensemble sur le futur traité constitutionnel, en vue du conclave CIG au niveau des ministres des Affaires étrangères des 28 et 29 novembre à Naples. Nous publions intégralement dans EUROPE/Documents, en français (notre traduction) et en anglais la note explicative, ainsi que certaines annexes significatives, sur 38 annexes présentées en 51 pages, sur les différents articles de la...

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