Luxembourg, 27/11/2003 (Agence Europe) - Dans une affaire « Peter Paul », l'Avocat général Christine Stix-Hackl a rendu ses conclusions dans lesquelles elle estime qu'aucune des directives relatives au droit bancaire ne confère aux particuliers le droit d'exiger de l'organe de surveillance bancaire l'établissement de mesures adéquates et de les tenir pour responsables en cas de faute, indique un communiqué de la Cour de Justice.
Peter Paul et d'autres clients de la banque allemande...