Bruxelles, 27/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil n'est toujours pas parvenu à un accord sur le brevet communautaire. Les divergences portent sur le délai de traduction des “revendications” du brevet dans toutes les langues communautaires et la valeur juridique des traductions. L'Espagne insiste pour que le délai soit de trois mois. L'Allemagne demande un délai de 24 mois. Le Royaume-Uni proposait un compromis de 9 à 12 mois. Le Conseil reviendra sur le sujet lors de sa prochaine...