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Bulletin Quotidien Europe N° 8590
Sommaire Publication complète Par article 32 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le recours de l'Autriche relatif au comptage des trajets en transit pour les Ecopoints est rejeté

Luxembourg, 21/11/2003 (Agence Europe) - La Cour de Justice a rejeté le recours de l'Autriche dans une affaire « écopoints ». Les Juges européens ont décidé que le principe adopté par l'Autriche selon lequel un trajet pourrait être compté comme un trajet en transit sur la seule base du réglage de l'écoplaquette lors de l'entrée du camion en Autriche ne trouve aucun fondement dans les dispositions communautaires.

En 1996, la Commission avait institué un système de contrôle...

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