Bruxelles, 21/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne confirme que les autorités françaises l'ont informée du nouveau plan de recapitalisation du groupe Bull et salue l'effort du groupe français pour redresser sa situation financière, a annoncé Tilman Lueder, porte-parole du Commissaire Monti, tout en précisant qu'il est beaucoup trop tôt pour se prononcer en faveur de ce plan. « La restructuration de la dette s'inscrit dans un volet plus général comprenant une augmentation de capital (…). La question d'abandon de la créance est à l'étude mais il est trop tôt pour dire quelles seront les répercussions concrètes ». Le plan de recapitalisation prévoit une augmentation de capital de 44 millions d'euros, grâce notamment à la participation des actionnaires actuels (France Telecom, NEC, Debeka, Axa Private Equity et le holding Artemis). Il prévoit en outre une réduction de la créance de l'Etat (450 millions d'euros) de l'ordre de 90% en contrepartie d'une "clause de retour à meilleure fortune", ce qui signifie que les quelque 50 millions d'euros seront remboursables en fonction des prochains résultats de Bull. Les investisseurs privés, détenteurs d'océanes (obligations convertibles) sont également appelés à abandonner 90% de leur créance mais pourront, en revanche, participer à l'augmentation de capital via des options. Le ministère français de l'Economie et des Finances a donné son accord de principe au plan dont la mise en oeuvre devra recevoir l'accord de la Commission européenne à propos du sort réservé à la créance de l'Etat. La Commission a en effet décidé en octobre de poursuivre la France devant la Cour de justice européenne pour ne pas avoir exigé de Bull le remboursement d'une avance de trésorerie consentie en novembre 2002. Sur la suite donnée à sa plainte, M.Lueder a simplement indiqué que "le requérant est toujours maître de sa requête".