Bruxelles, 21/11/2003 (Agence Europe) - Les chances d'arriver à un accord sur les réductions de TVA lors du Conseil Ecofin de mardi sont minimes. L'Allemagne et, dans une certaine mesure, les pays scandinaves s'opposent toujours à l'adoption d'une liste de produits et services qui pourront bénéficier de réduction de la TVA. Chacun campe pour l'heure sur ses positions, la France plaidant pour appliquer un taux de TVA de 5,5% sur la restauration et les travaux du bâtiment comme l'a proposé la Commission, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Luxembourg demandant des taux zéro sur les chaussures et vêtements d'enfant, le Portugal luttant pour maintenir le régime actuel en faveur des Açores, etc..
Si aucun compromis n'est trouvé mardi, le Conseil reviendra sur la question lors de sa réunion du 16 décembre. Faute d'accord, la législation actuelle qui définit la liste des services "à forte intensité de main- d'œuvre" bénéficiant de ristournes fiscales, deviendra caduque à la fin de l'année. Or, la Commission indique qu'elle "n'a pas l'intention de la prolonger contrairement aux espoirs de certains".
Le ministre français de l'Economie, Francis Mer, a constaté jeudi sur la chaîne d'information LCI qu'il ne pense pas "avoir rapidement satisfaction sur la restauration", compte tenu "d'autres demandes des autres pays en ce qui concerne d'autres baisses ou consolidations de taux de TVA réduit". Une alternative semble en préparation. La Commission pourrait autoriser la France à baisser les charges salariales de manière ciblée pour la restauration. La France compte en revanche sur un accord pour une réduction des taux de TVA sur les travaux de rénovation et les services d'aide à la personne qu'elle a inscrite, sous "réserve d'accord européen", dans les mesures fiscales du budget 2004 adopté mardi à l'Assemblée nationale française.