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Bulletin Quotidien Europe N° 8590
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/cig

L'Intergroupe Constitution insiste sur des "exigences minimales"

Strasbourg, 21/11/2003 (Agence Europe) - L'Intergroupe Constitution européenne du PE (environ 230 députés), profondément déçu que jusqu'ici "aucune proposition" en vue de faire progresser l'intégration européenne n'ait été faite à la CIG, demande au Parlement européen et aux parlements nationaux d'adopter, lors de leur réunion du 5 décembre à Bruxelles, un "catalogue d'exigences minimales" et de l'adresser à la CIG. Pour l'Intergroupe, qui rappelle que les parlements devront ratifier la Constitution, ces exigences seraient notamment: - la concrétisation de la démocratie européenne (droits du PE en matière budgétaire, législative, de contrôle de l'exécutif et d'amendement de la Constitution); - création d'une UE efficace (donc, pas de recul sur la majorité qualifiée); - flexibilité dans la révision de la Constitution (notamment la partie III).

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