Strasbourg, 21/11/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a averti, jeudi à Strasbourg, qu'il ne se laissera pas confisquer ses pouvoirs budgétaires, en condamnant « avec force » les suggestions du Conseil Ecofin à la CIG visant à modifier les dispositions financières contenues dans le projet de Constitution pour l'Europe (voir EUROPE du 20 novembre, pages 4 et 5 au sujet du débat en plénière sur la CIG).
En adoptant, par 360 voix pour, 70 contre et 14 abstentions, une résolution de la commission parlementaire des budgets, le Parlement souligne aussi que ces modifications, qui ont été discutées au Conseil Ecofin informel à Stresa et à la Conférence intergouvernementale (CIG) « constitueraient un recul majeur inacceptable » par rapport à ce qui figure dans le projet de traité et aussi à la situation actuelle. De telles modifications risqueraient de chambouler « radicalement l'équilibre institutionnel global en inversant les pouvoirs budgétaires en faveur du Conseil », craignent les parlementaires.
Le PE a surmonté ses divergences sur l'appréciation des dispositions financières du projet de traité
La résolution rappelle les concessions importantes obtenues à la Convention (notamment, introduction d'un nouveau cadre financier pluriannuel dans la Constitution) et demande aux Etats membres de considérer que toute tentative de réduire les pouvoirs budgétaires du Parlement « entraînerait un grave déficit démocratique dans le fonctionnement de l'Union ». Le Parlement appuie les dispositions financières prévues dans le projet de traité, tout en étant conscient qu'elles ne préservent pas l'équilibre actuel des pouvoirs entre le Parlement européen et le Conseil, les deux bras de l'autorité budgétaire. Le Parlement a rejeté un amendement du PPE-DE (188 voix pour, 250 contre et 9 abstentions) qui jugeait au contraire « équitable » le compromis figurant dans le projet de traité et estimait que ce texte établit un équilibre institutionnel réel des pouvoirs entre le Parlement européen et le Conseil.