L'initiative de 1994 de Karl Lamers et Wolfgang Schäuble, suggérant une fédération franco-allemande avec la participation possible du Benelux, est en général considérée comme le point de départ des projets dont l'on discute maintenant (voir cette rubrique d'hier et d'avant-hier). A l'époque, les autorités françaises n'avaient pas réagi, et les relations bilatérales avaient ensuite traversé une période de refroidissement, avant de connaître ces dernières années une relance progressive qui (après quelques autres tentatives courageuses mais qui n'avaient pas eu beaucoup d'échos) a amené les Commissaires européens Pascal Lamy et Günter Verheugen à relancer en janvier dernier, à titre personnel, le projet fédéral. Et c'est en France que cette fois le projet a suscité le plus d'échos. Les initiatives concrètes se multiplient, aussi bien diplomatiques (positions communes franco-allemandes pour la Convention) qu'opérationnelles (Eurodistrict, Eurorégions, coopérations scolaires) et symboliques (Jacques Chirac qui, dans un Sommet de l'UE, parle à la fois au nom de son pays et de l'Allemagne). Pour rassurer les partenaires de l'UE, il a été clarifié que l'objectif n'est pas la fusion des deux pays ni une alternative à la construction européenne, qu'il n'existe aucune velléité de "directoire" dans l'UE et que les initiatives sont ouvertes à tous les Etats membres.
Evolutions à propos de la défense. Comment réagissent ces Etats invités à ne pas rester à la marge? La plupart ont une attitude d'attente, justifiée par le fait que rien n'a encore été proposé formellement, mais quelques-uns ne cachent pas une certaine méfiance à peine voilée. Dans le domaine le plus spectaculaire, celui de la défense, dans lequel les "deux vitesses" sont acquises, la partie se joue dans la CIG, car la Constitution devrait prévoir elle-même les différents degrés de participation. Par rapport à la situation décrite dans cette rubrique du 13 novembre, on parle beaucoup de l'intention de la Présidence italienne de supprimer, dans son compromis global, la clause de défense commune ("coopération plus étroite"). Avec ce sacrifice, l'accord du Royaume-Uni serait largement acquis; il reste à voir quelles seraient les réactions de la France et de l'Allemagne. En résumé: la plupart des Etats membres participeraient à une base commune (renforcement des missions de Petersberg, clause de solidarité en cas de terrorisme et de calamités naturelles ou autres, Agence de l'Armement), alors que la participation aux "coopérations structurées" est acquise pour les Quatre pays du Sommet "défense" et elle est en voie de négociation positive avec le Royaume-Uni. L'Espagne veut y être, l'Italie semble bouger dans le même sens et quelques signes positifs d'autres provenances apparaissent.
La Belgique accélère. Entre-temps, la Belgique a franchi un pas, et quel pas, en direction d'une "Europe à deux vitesses" généralisée. Un parti de la coalition gouvernementale (Parti socialiste francophone) a invité le gouvernement à se prononcer formellement la semaine prochaine, lors du vote parlementaire sur l'élargissement, en faveur d'une avant-garde structurée si la CIG n'accouche pas d'une Constitution satisfaisante (voir notre bulletin d'hier, page 5); le Premier ministre Guy Verhofstadt et le ministre des Affaires étrangères Louis Michel ont déclaré qu'un tel engagement ne pose aucun problème au Gouvernement.
Le franc-parler d'un Commissaire. De son côté le Commissaire Günter Verheugen, interrogé sur les conséquences qu'aurait un échec de la CIG a répondu: " On ira vers une Europe à plusieurs vitesses, avec des degrés d'intégration différents. Au centre, bien sûr, il y aura une Kern Europa, un noyau dur qui pourrait être constitué d'une fédération franco-allemande que j'ai déjà proposée avec Pascal Lamy et dont en pratique nous nous approchons beaucoup actuellement". En même temps, M.Verheugen a invité à avoir confiance dans les nouveaux pays adhérents. Ils "doivent d'abord trouver leur place dans les Institutions. L'expérience prouve que la participation aux Institutions encourage à rechercher les compromis et à présenter ses positions de manière plus conciliante que certaines ne le font actuellement. Les anciens se sont intégrés petit à petit; désormais, les Français et les Allemands ont intériorisé l'esprit de l'intégration. Vous ne pouvez pas encore attendre le même comportement de la Pologne et des autres nouveaux entrants." Mais il a ajouté qu'en Pologne "la nouvelle génération est bien formée et elle est tournée vers l'Europe".
Ce qu'ils n'accepteront pas. Je pourrais continuer le jeu des citations, mais je crois que l'essentiel est clair: certains Etats membres n'accepteront pas que l'élargissement s'effectue sans approfondissement. Si la Constitution telle qu'elle a été définie par la Convention n'est pas approuvée, ils se tourneront vers "l'Europe à deux vitesses", qui prendra alors un caractère plus traumatique que si l'on avait suivi la méthode de la "différenciation" suggérée par Jacques Delors, impliquant dès le départ une définition claire des objectifs de la "grande Europe". Les gouvernements qui s'efforcent d'amenuiser la substance du projet/Giscard d'Estaing devraient réfléchir aux conséquences, notamment institutionnelles, de leur attitude. (F.R.)