Luxembourg, 28/10/2003 (Agence Europe) - La société allemande Helm Düngemittel de Hambourg affirme que les restrictions aux exportations imposées par la Chine sont « parfaitement imprévisibles » et constituent un cas de force majeure qu'elle peut opposer à la Commission européenne.
Helm Düngemittel demande au Tribunal de première instance de l'UE l'annulation de la décision de la Commission européenne qui lui a retenu trois cent mille euros sur un contrat de fourniture d'engrais chimiques à la Corée du Nord. Le motif: les engrais avaient été livrés avec du retard.
La firme allemande, qui avait obtenu ce contrat à la suite d'un appel d'offres lancé par la Commission, explique qu'elle avait eu l'intention de se procurer les engrais sur le marché chinois et que leur livraison tardive était due aux restrictions à l'exportation imposées par la Chine.