Bruxelles, 28/10/2003 (Agence Europe) - Après avoir évoqué les prochaines étapes du calendrier, qui devrait conduire la Présidence italienne à soumettre une proposition globale au conclave des 27 et 28 novembre à Naples, le ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini a fait, lundi soir lors d'une conférence de presse, le point sur la troisième session ministérielle de la Conférence intergouvernementale (voir aussi EUROPE du 28 octobre, p.5).
M. Frattini a estimé qu'il y avait accord sur les principes d'égalité d'accès et d'égalité face aux critères de rotation pour tous les Etats membres ainsi que d'équilibre géographique dans la constitution des équipes présidentielles pour les différentes formations du Conseil à l'exception de celle des relations extérieures qui sera présidée par le ministre des Affaires étrangères. Seuls ces principes devraient être inscrits dans la Constitution qui laisserait le soin au Conseil européen, à la majorité qualifiée, d'organiser ce système d'équipes présidentielles. S'agissant du vote à la majorité qualifiée, M. Frattini a dit que le projet de la Convention est un « bon compromis » entre les demandes des uns et des autres. La Présidence essaiera cependant de rechercher s'il n'est pas possible d'avancer sur tel ou tel aspect, notamment en matière de fiscalité. En ce qui concerne la révision de la Constitution, M. Frattini a répété sa conviction de la nécessité d'une procédure simplifiée « sans la double unanimité des gouvernements et des parlements » pour la troisième partie du futur traité (voir EUROPE du 23 octobre, p.7).
M. Frattini a abordé les demandes du Conseil Ecofin en soulignant qu'elles ne doivent pas être prises comme un paquet. Il a fait une distinction claire entre les propositions qui peuvent apporter des améliorations (BCE, Eurogroupe, notamment) et celles qui remettent en question l'équilibre institutionnel global.
Evoquant les points divers soulevés par un ou plusieurs gouvernements, M. Frattini a souligné une forte demande pour une meilleure prise en compte des spécificités des régions insulaires ou de montagne ainsi qu'un « soutien croissant mais pas encore unanime » à une référence aux racines chrétiennes. Il a noté que la Belgique avait dit que cela n'est pas acceptable pour elle. De nombreuses délégations se sont opposées à la création d'un procureur européen. L'Italie et l'Autriche sont intervenues en soutien à la Hongrie pour sa demande concernant la protection des minorités nationales, a indiqué le ministre.
MM. Hänsch et Mendez étaient là pour combattre l'initiative de l'Ecofin
Le principal enjeu de la journée de lundi était l'initiative des ministres de l'Economie et des Finances qui visait non seulement à « affaiblir le Parlement européen » mais entraînerait « un recul par rapport à ses pouvoirs actuels », a constaté, devant la presse, le social-démocrate allemand Klaus Hänsch qui représente le Parlement au sein de la CIG et qui s'est déclaré déterminé à combattre cette initiative. « Le Parlement doit conserver le dernier mot dans la procédure budgétaire annuelle », a-t-il martelé. « Nous nous battrons pour conserver l'accord » intervenu au sein de la Convention, a ajouté l'autre représentant du PE, le démocrate-chrétien espagnol Inigo Mendez de Vigo qui a, par ailleurs, estimé qu'il n'y a « pas de masse critique pour faire marche arrière » sur le vote à la majorité qualifiée. Il a noté que beaucoup d'Etats sont favorables au passage à la majorité qualifiée pour les propositions en matière de PESC formulées par le ministre des Affaires étrangères avec le soutien de la Commission. Interrogé sur les racines chrétiennes, M. Hänsch a reconnu qu'elles disposent d'un soutien croissant dans la mesure où elles sont mentionnées comme « un fait historique » et « un héritage du passé ».
La sociale-démocrate allemande Christa Randzio-Plath, présidente de la commission monétaire du PE, le démocrate-chrétien autrichien Othmar Karas et le vert autrichien Johannes Voggenhuber ont vivement dénoncé la tentative des ministres des Finances visant à rogner les pouvoirs budgétaires du Parlement.