Luxembourg, 14/10/2003 (Agence Europe) - La deuxième session ministérielle de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la future Constitution européenne, lundi soir à Luxembourg, a confirmé l'opposition d'une majorité d'Etats membres, présents et futurs, à la proposition de la Convention européenne de mettre en place à l'avenir une Commission européenne plus ramassée, avec seulement quinze Commissaires à part entière disposant du droit de vote: les réponses données par les ministres des Affaires étrangères au questionnaire que leur avait soumis la Présidence italienne ont été une répétition des positions bien connues et réaffirmées au cours des dernières semaines. Quant au futur ministre des Affaires étrangères de l'UE, le Royaume-Uni continue de contester l'appellation même de "ministre", ainsi que sa « double casquette ». Le dîner des ministres avec le Commissaire Michel Barnier et le Haut Représentant de l'UE pour la PESC Javier Solana, consacré exclusivement à la défense, a confirmé par ailleurs les réticences de plusieurs pays sur la possibilité pour certains Etats membres d'engager entre eux des "coopérations structurées" en cette matière. Ces questions institutionnelles, et aussi celle, essentielle notamment pour l'Espagne et la Pologne, de le pondération des voix au Conseil, seront discutées jeudi matin par la Conférence intergouvernementale au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement des 15 et des pays adhérents et candidats (accompagnés de leurs ministres des Affaires étrangères), avant l'ouverture du Conseil européen de Bruxelles.
Sur la composition de la Commission européenne à l'avenir, lundi à Luxembourg, les dix pays adhérents et six "petits" membres actuels - Autriche, Finlande, Danemark, Suède, Irlande et Grèce - ont continué de réclamer un Commissaire par Etat membre, alors que les pays fondateurs - surtout Allemagne, France et Benelux - ont indiqué qu'ils peuvent accepter une Commission européenne de 15 membres. Mais l'Allemagne a déjà dit que, si les "petits" insistent pour continuer à avoir une Commission avec un membre par pays, alors les "grands" actuels - et la Pologne - devraient avoir aussi à l'avenir chacun deux Commissaires, ce qui aboutirait à une Commission de 31 membres. Et le Luxembourg serait prêt à proposer, comme solution de compromis, une Commission de 18 membres plutôt que 15, ce que la Présidence italienne a qualifié de "piste de réflexion".
Selon le ministre finlandais des Affaires étrangères Erkki Tuomioja, il est clair qu'il y a "très peu de soutien" à la proposition de la Convention européenne sur la composition de la Commission européenne. "Nous resterons fermes" sur la question du Commissaire autrichien, a promis pour sa part la ministre Benita Ferrero-Waldner (l'Autriche a été avec la Finlande l'un des pays menant la résistance des « petits »), alors que l'Irlandais Dick Roche a répété que son pays veut, comme une majorité d'autres d'ailleurs, un Commissaire par Etat membre disposant de pleins droits de vote, et que George Papandreou a souhaité que le texte de la Convention soit amendé afin d'assurer qu'il y ait un Commissaire par Etat membre, à égalité de droits. Par ailleurs, de nombreuses délégations (notamment Finlande, Danemark, Luxembourg, Belgique, Pologne, Slovaquie, Lettonie) se sont opposées à l'idée de présenter à l'avenir, comme proposé par la Convention, trois candidats parmi lesquels choisir chaque futur Commissaire. Au terme du débat, la Présidence italienne a constaté que tous étaient d'accord sur la nécessité d'une Commission efficace et du respect de l'égalité entre Etats membres, mais qu'ils étaient divisés sur la manière d'y parvenir.
Quant au futur ministre des Affaires étrangères de l'UE, le Secrétaire au Foreign Office Jack Straw s'est apparemment attaché, pendant le débat, à décrire les inconvénients, selon le Royaume-Uni, d'une "double casquette" le rattachant à la fois à la Commission (comme vice-président) et au Conseil européen. M. Straw a contesté le terme même de "ministre", en suggérant qu'on parle plutôt de "représentant extérieur de l'UE" ou même de « secrétaire général pour les Affaires étrangères ». Plusieurs autres délégations (comme la République tchèque), sans s'opposer à cette "double casquette", ont toutefois demandé des clarifications sur les compétences du futur ministre des Affaires étrangères de l'UE.
Au cours du dîner, uniquement consacré à la défense, les ministres auraient signalé dans l'ensemble leur "appui" aux propositions de la Convention sur l'extension des missions de Petersberg (notamment pour couvrir la lutte contre le terrorisme), sur la "clause de solidarité" (pour des agressions terroristes non étatiques) et sur la création d'une Agence européenne de l'armement. Par contre, plusieurs pays particulièrement attachés au rôle de l'Alliance atlantique - notamment le Royaume-Uni mais aussi, par exemple, les pays baltes - ont exprimé des réticences sur la possibilité prévue dans le projet de traité constitutionnel que quelques Etats membres engagent entre eux à l'avenir des "coopérations structurées" en cette matière. Certains pays, comme la Finlande et le Danemark, ont insisté afin que ce type de coopérations reste ouvert à tous les Etats membres (comme c'est le cas pour les "coopérations renforcées" actuelles). En outre, Royaume-Uni et Finlande en particulier se sont opposés à l'introduction dans le traité d'une "clause de défense collective". Le Commissaire Michel Barnier, se voulant rassurant, aurait estimé qu'il fallait maintenir cette possibilité de coopération étroite entre quelques Etats membres dans le domaine de la défense, en permettant peut-être d'autres formulations, afin que cette coopération structurée soit perçue comme étant "inclusive" et non "exclusive".