Bruxelles, 01/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi, une communication destinée à aider les Etats membres à concentrer les ressources disponibles, y inclus celles de la Banque européenne d'investissement (BEI), pour relancer les grands réseaux transeuropéens de transport et les dépenses de recherche et développement, sans augmenter les dépenses publiques. Ce rapport intérimaire sera soumis pour discussion aux chefs d'Etats et de gouvernement lors du Conseil européen des 16 et 17 octobre à Bruxelles.
Lors d'une conférence de presse, le président de la Commission, Romano Prodi a précisé que l'augmentation prévue des investissements publics dans l'énergie, les télécommunications et les transports pourrait se traduire par une augmentation entre 0,6% et 1% du PIB. M. Prodi a rappelé en outre que le respect, par les Etats membres, de l'objectif de 3 % du PIB pour les investissements dans la recherche et le développement permettrait de créer 400.000 emplois chaque année. A défaut de parvenir à cet objectif de 3% d'investissements dans la recherche, c'est toute la stratégie de Lisbonne qui sera « vouée à l'échec », a averti le président de la Commission, en répondant à une question d'un journaliste. « Si nous continuons à prendre au sérieux notre engagement pour que l'UE devienne, d'ici 2010, l'économie la plus compétitive au monde, nous ne pouvons pas perdre un mois à attendre qu'un miracle se produise », a lancé M. Prodi.
Le président de la Commission a indiqué en outre que la Commission avait tenu compte des « idées » de certains Etats membres (en référence sans doute à l'accord franco-allemand sur une initiative de relance de la croissance prévoyant dix projets d'investissements, notamment dans les télécoms, les transports, la recherche et le développement durable) et « des propositions du ministre italien des Finances, Giulio Tremonti », dont le pays a élaboré en juin dernier, avant de prendre les rênes de la présidence du Conseil, une première ébauche de ce plan de relance en proposant des investissements de l'ordre de 50 milliards d'euros d'ici 2010 dans les grands travaux d'infrastructures et la recherche.
Dans sa communication, la Commission adresse les quatre recommandations suivantes:
1) La portée de l'initiative: les chefs d'Etat et de gouvernement devront trouver un accord dès leur prochaine réunion en octobre sur la portée et l'ampleur de l'initiative européenne pour la croissance. Cet accord pourrait dès lors servir de mandat et d'orientation pour toutes les formations du Conseil concernées.
2) Les politiques: la Commission demande que le Conseil et le Parlement adoptent au début de 2004 des décisions clés dans les domaines des réseaux transeuropéens, de la recherche et du développement et de l'innovation. Il est impératif, selon la Commission, d'adopter et de mettre en oeuvre rapidement la nouvelle liste de propositions prioritaires RTE-transports comprenant les projets pour un coût total d'environ 220 milliards d'euros (voir autre nouvelle). Toutefois, pour lancer ces projets et surtout pour amener le secteur privé à y participer, les gouvernements sont appelés à adopter les règles de financement pour tous les RTE, la proposition relative à l'eurovignette et le paquet de mesures en suspens concernant l'attribution des marchés publics et la nouvelle procédure de dialogue compétitif.
En matière de recherche et d'innovation, les Etats membres doivent faire avancer rapidement leurs travaux afin d'étalonner les progrès accomplis, de partager leurs expériences et de préparer des mesures cohérentes et compatibles permettant d'atteindre l'objectif de 3 % du PIB. L'industrie et toutes les parties prenantes sont invitées à mettre en place des plates-formes technologiques européennes dans des domaines essentiels pour la compétitivité de l'économie de l'Union. D'autres améliorations - le brevet communautaire et la modification de la fiscalité pour les opérations transfrontalières entre sociétés mères et filiales et les concentrations entre entreprises d'Etats membres différents- contribueront aussi à encourager l'investissement et l'innovation, souligne la Commission.
3) Le financement: l'appui de la BEI est considéré comme un facteur clé pour assurer la viabilité à long terme des projets et la participation du secteur privé. La Commission rappelle que la BEI va accorder 50 milliards d'euros supplémentaires pour les RTE d'ici la fin de la décennie, dans le cadre d'un nouveau mécanisme de financement des infrastructures de transport et que grâce à son initiative « Innovation 2010 », elle doit fournir jusqu'à 40 milliards d'euros d'ici 2010 pour des projets de recherche et de développement. La Commission explique également que la BEI étudie la possibilité d'affecter une partie de ses excédents annuels pour renforcer et développer des mécanismes permettant de limiter les risques encourus par les investissements du secteur privé dans les projets européens. La Banque doit aussi proposer un instrument spécifique qui réponde aux besoins des entreprises moyennes.
Les Etats membres sont invités à: - approuver une utilisation plus efficace de la ligne budgétaire de 600 millions d'euros destinée au financement de projets RTE (la Commission a déjà proposé d'augmenter de 10 à 30% le budget RTE pour les projets prioritaires) ; - réorienter leurs dépenses vers des investissements en capital physique et humain et dans le domaine de la connaissance, conformément aux Grandes orientations de politique économique (Gope) et dans le respect des dispositions du Pacte de stabilité et de croissance ; - profiter de la révision à mi-parcours des programmes soutenus par les fonds structurels et de l'allocation de la réserve de performance en 2004 pour promouvoir les objectifs de l'initiative européenne pour la croissance.
4) Le suivi: dans la perspective du Conseil européen de décembre, la Commission continuera de rédiger les propositions pour garantir le succès de l'initiative pour la croissance. Dans le prolongement des propositions qu'elle a déjà présentées en juillet 2003, la Commission proposera, avant décembre: - d'entreprendre une action préparatoire pour la recherche liée à la sécurité, dotée d'un budget d'environ 65 millions d'euros pour la période comprise entre 2004 et 2006 ; - d'achever le lancement de la première vague de plates-formes technologiques européennes dans le but d'adapter le budget de la recherche en fonction des perspectives à long terme des principaux secteurs industriels.
De plus, la Commission compte: - mettre à jour les règles relatives aux aides d'Etat pour les PME et présentera éventuellement une proposition visant à faciliter les concentrations transfrontalières ; - étudier la possibilité de mettre en place un mécanisme de garantie pour l'innovation afin de faciliter la participation du secteur privé dans des partenariats public-privé pour des projets RTE ; - présenter au cours du premier semestre 2004 un « livre vert » au sujet des aspects réglementaires des partenariats public-privé et développer éventuellement une structure harmonisée de fonds européens afin d'assurer la transparence fiscale des opérations de capital-risque.