Bruxelles, 01/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi un cadre commun permettant de lever l'interdiction, depuis novembre 1998, de l'émission de pièces en euros commémoratives. Elle recommande que les Etats membres de la zone euro puissent, dès l'année prochaine, utiliser la face nationale de leur pièce de deux euros pour commémorer des personnalités ou des événements marquants au niveau européen ou international. Ces pièces commémoratives de deux euros auront cours légal dans toute la zone euro. Les pièces commémoratives ont une longue tradition dans les Etats membres de la zone euro. Toutefois, en novembre 1998, le Conseil a décidé de suspendre les émissions de pièces commémoratives en euros pendant les premières années de mise en circulation de la monnaie unique, afin de permettre aux citoyens de se familiariser avec les nouvelles pièces et d'éviter de semer le doute dans l'esprit du public.
Dans la recommandation adoptée, la Commission recommande donc de lever ce moratoire en 2004. Elle préconise également un cadre commun pour les émissions de pièces commémoratives en euros. Les principales règles sont les suivantes: - la pièce de 2 euros devrait être la seule valeur unitaire utilisée pour ces émissions ; - le nombre d'émissions devrait être limité à une seule au plus par Etat émetteur et par an ; - le nombre total de pièces mises en circulation par émission commémorative ne devrait pas dépasser les plafonds fixés dans la recommandation.
La Commission estime que la pièce de deux euros est la plus appropriée pour les émissions de pièces commémoratives grâce à son large diamètre qui se prête très bien à la représentation de dessins et à sa composition bimétallique très perfectionnée qui offre une très bonne protection contre la contrefaçon.
Par ailleurs, la Commission propose aussi, dans sa recommandation, que les Etats membres s'abstiennent jusqu'à la fin de l'année 2008 de modifier les dessins des faces nationales des pièces en euros. Cette recommandation ne concerne pas la face commune des pièces libellées en euros. Une exception à cette règle est prévue lorsque le chef d'Etat représenté sur une pièce venait à changer.