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Bulletin Quotidien Europe N° 8554
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission sanctionne un cartel dans les sorbates

Bruxelles, 01/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé une amende d'un montant total de 138,4 millions d'euros aux participants d'un cartel sur le marché des sorbates, un conservateur chimique couramment utilisé dans les produits alimentaires qui empêche le développement de moisissures et autres bactéries. Ils sont également utilisés pour revêtir le papier d'emballage de certains fromages et dans des produits cosmétiques. A l'issue d'une enquête minutieuse débutée en 1998, la Commission est arrivée à la conclusion selon laquelle, entre la fin du mois de décembre 1978 et le 31 octobre 1996 (30 novembre 1995 pour Nippon), cinq sociétés ont participé à une entente illicite sur ce marché, en fixant ensemble les prix et en s'attribuant des quotas en volume. Les consommateurs ont, par conséquent, payé des produits de la vie courante plus chers qu'ils ne l'auraient fait si les sociétés s'étaient livré concurrence. La Commission a donc décidé d'infliger des amendes aux participants, à savoir 99 millions d'euros à Hoechst (Allemagne), 16,6 millions à Daicel Chemical Industries (Japon), 12,3 millions à Ueno Fine Chemicals Industry (Japon) et 10,5 millions à The Nippon Synthetic Chemical Industry (Japon). La société Chisso (Japon), qui a dénoncé le cartel, a pu bénéficier de l'immunité totale et ne s'est pas vu infliger d'amende. C'est la quatrième fois que la Commission accorde une immunité totale d'amende à une société ayant révélé l'existence d'un cartel. Cette infraction est d'autant plus grave qu'en 1995, ces sociétés contrôlaient ensemble plus de 85% du marché dans l'EEE. Jusqu'au transfert de ses activités dans le domaine des sorbates à Nutrinova, en 1997, Hoechst était le plus grand producteur d'acide sorbique (le principal type de sorbates) devant Daicel. En raison de sa taille globale, de la part détenue sur le marché et du fait qu'elle a déjà commis une infraction similaire dans le passé, Hoechst écope de la plus grosse amende. Sa bonne volonté lors de l'enquête a permis cependant à la Commission d'en réduire le montant de 50%. Le Commissaire Monti s'est dit "bien décidé à faire en sorte que la participation à une entente illégale ne soit pas payante". "La seule façon pour les sociétés d'échapper à de lourdes amendes est de faire des aveux et de cesser de participer à des ententes dont l'unique but est d'extorquer des profits illicites à des consommateurs", a dénoncé le commissaire.

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