Bruxelles, 01/10/2003 (Agence Europe) - L'Union devrait finaliser, à la mi-octobre, le processus législatif visant à mettre l'interdiction des viandes aux hormones en conformité avec les conclusions de l'arbitrage de l'OMC dans ce différend transatlantique qui perdure depuis près d'une décennie. Elle s'apprête donc, ce faisant, à maintenir l'embargo revu et corrigé et à demander, le moment venu, la levée des sanctions américaines et canadiennes qui grèvent de quelque 125 millions de dollars par an ses performances à l'exportation depuis quatre ans. Mais l'affaire n'est pas bouclée pour autant et il n'est pas exclu qu'elle revienne sous peu à Genève, à l'initiative de Washington.
La note d'information que les Commissaire Lamy, Fischler et Byrne devaient présenter au collège, le jour de la publication de la nouvelle directive, initialement prévue ce mercredi, a finalement été reportée de deux semaines, a indiqué le porte-parole. Cette directive, proposée en mai 2000 - soit quelques mois après le déclenchement des rétorsions américaines - est arrivée au bout de son parcours législatif en juillet dernier, après trois années de délibérations (voir EUROPE du 21 juillet 2003). Contrairement au régime qu'elles visent à modifier et que l'OMC avait jugé scientifiquement infondé, les nouvelles dispositions ont été soigneusement pesées à la lumière de l'avis des experts scientifiques qui avait confirmé l'existence de risques plus ou moins graves pour les consommateurs de viandes aux hormones. Elles visent à: - bannir progressivement des élevages (sur trois ans) l'oestradiol 17 Bêta, une substance dont les effets génotoxiques et cancérogènes sont établis, ainsi que ses dérivés stéroïdiens ; - maintenir une interdiction provisoire pour cinq autres hormones de croissance (la testostérone, la progestérone, l'acétate de trenbolone, le zéranol et l'acétate de mélangestrol), en attendant que soient disponibles des données scientifiques plus complètes sur leurs dangers potentiels; - autoriser l'administration de ces substances chez les animaux d'exploitation à des fins thérapeutiques ou en vue d'un traitement zootechnique, à condition qu'elle ne présente pas de risque pour la santé publique. Ces dispositions communautaires s'appliqueront évidemment aussi aux importations en provenance des pays tiers, l'objectif de l'UE étant double: mieux garantir la santé des consommateur et se conformer à la décision de l'Organisation mondiale du commerce lui enjoignant de modifier le régime actuel. Mais si l'UE pense avoir fait le nécessaire pour se mettre en règle, les Etats-Unis ne semblent pas convaincus. "L'UE croit qu'avec la nouvelle législation, elle sera en conformité avec les règles de l'OMC" mais "nous ne sommes pas enclins à dire que nous sommes d'accord", a-t-on signalé ce mercredi, de source officielle américaine.