Bruxelles, 23/09/2003 (Agence Europe) - Aucun progrès notable ne semble avoir été fait à propos de la protection de la vie privée des passagers des vols transatlantiques, lors de la rencontre lundi à Bruxelles entre les Commissaires Frits Bolkestein et Antonio Vitorino, et le sous-secrétaire américain à la sécurité, Asa Hutchinson. Les deux parties se sont engagées uniquement à trouver un modus vivendi avant la fin de l'année. Une nouvelle rencontre entre Frits Bolkestein et Asa Hutchinson aura lieu les 14/15 octobre à Washington. Entre-temps, des contacts techniques se poursuivront.
Sur la base d'un accord provisoire de la Commission, les autorités américaines prélèvent depuis le 5 mars des données sur les passagers des vols transatlantiques, dans le cadre des mesures de lutte contre le terrorisme. Depuis, des négociations ont été engagées pour assurer que cette collecte d'informations est compatible avec la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel et le règlement sur les systèmes informatiques de réservation. Début septembre, une note présentée au collège confirmait qu'en l'état, la législation américaine n'assure pas une protection "adéquate" selon les termes de la directive européenne (voir EUROPE du 3 septembre p. 8 et du 10 septembre, p. 7).
"Nous avons eu une réunion très productive", a assuré Asa Hutchinson devant la presse, en assurant que l'objectif est "d'arriver à une solution pratique" avant la fin de l'année. Cette solution devra "être en équilibre entre la nécessité de protéger la vie privée et la sécurité des passagers", a-t-il remarqué. Les Etats-Unis ont les mêmes préoccupations que l'Union européenne en matière de protection de la vie privée et des libertés publiques, a-t-il assuré, en soulignant que lorsqu'il s'occupait de la protection des données à caractère personnel au Congrès, il prenait la législation européenne en exemple. "Nous voulons protéger à la fois la sécurité et les valeurs", a-t-il plaidé. Il a souligné à cet égard que les autorités américaines ont désigné un responsable chargé de veiller au respect de la vie privée (a privacy officer). Sur le fond, les négociations piétinent, a indiqué une source communautaire. Les Européens souhaitent notamment réduire la période de stockage des données, de 7 ans, proposé dernièrement par les Etats-Unis, à 3 ans. "Nous avons proposé 7 ans. Frits Bolkestein a fait son offre. J'ai expliqué que la durée de 7 ans correspond au délai qui a été nécessaire pour mener l'enquête entre les deux attentats du World Trade Center", a commenté Asa Hutchinson.
La Commission tente aussi de réduire la liste des données exigées, de 39 actuellement à une vingtaine, et de s'assurer qu'aucune "donnée sensible" trahissant la religion ou l'état de santé des passagers ne soient transmises. Asa Hutchinson ne s'est pas engagée sur ce point devant la presse. Il a assuré en revanche que les Etats-Unis n'ont aucun intérêt à collecter des données sensibles dont ils n'ont pas l'usage.
Le sous-secrétaire à la sécurité n'a donné aucun signe encourageant, non plus, concernant l'utilisation des données pour d'autre fin que la lutte contre le terrorisme. La Commission tente de s'assurer que les données ne seront pas utilisées dans le cadre de la poursuite de crime de droit commun. "Il existe toujours des zones grises" lorsqu'il s'agit de lutter contre le terrorisme, a plaidé Asa Hutchinson, en citant notamment le blanchiment de capitaux et le trafic de drogue.
Asa Hutchinson n'a pas indiqué si les Etats-Unis seraient prêts à passer d'un système où ils puisent directement les informations dans les bases de données des compagnies aériennes, à un système grâce auquel les données sont filtrées par les compagnies avant d'être envoyées aux autorités américaines. "C'est une question essentiellement technique. Les compagnies aériennes doivent transformer leurs systèmes informatiques pour sélectionner les données", a-t-il remarqué.