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Bulletin Quotidien Europe N° 8548
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le droit de séjour des conjoints originaires de "pays tiers" est confirmé

Luxembourg, 23/09/2003 (Agence Europe) - Lorsqu'un conjoint est ressortissant d'un pays tiers et l'autre ressortissant d'un Etat membre, le couple peut contourner le refus de cet Etat membre d'accueillir le conjoint étranger en s'installant provisoirement dans un autre Etat membre et invoquer ensuite la libre circulation des travailleurs.

Dans son arrêt Hacene Akrich, la Cour de Justice (11 juges) a donné raison à un ressortissant marocain qui "avait entendu parlé de droits...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La relance de l'entente franco-allemande comporte pour l'Europe un avertissement et une promesse
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ROUMANIE : devant le Parlement européen, Ion Iliescu assure que la Roumanie poursuivra les réformes pour adhérer en 2007 - Pour une Europe politique avec "une politique étrangère unique et robuste"
(EU) UE/CIG : pas de rapprochement entre l'Allemagne et la Pologne sur la pondération des voix au sein du Conseil dans le cadre de la future Constitution de l'Union
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/COTE D'IVOIRE : l'UE insiste pour le respect des Accords de Marcoussis
(EU) UE/ETHIOPIE/ERYTHREE : l'UE réaffirme son soutien au processus de paix
(EU) OTAN : le Néerlandais Jaap de Hoop Scheffer devient secrétaire général de l'OTAN
(EU) UE/LIBERIA :
(EU) IRAK/ONU :
(EU) UE/CESE/CIG : le Comité demande que la CIG ne remette pas en cause les grands principes du projet de traité constitutionnel
(EU) UE/CONSTITUTION : les ONG environnementales invitent le Parlement à « verdir » le projet de Constitution pour le rendre plus conforme à l'objectif du développement durable
(EU) PE/CONSTITUTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose une réforme en profondeur des secteurs du tabac, de l'huile d'olive et du coton - trois options pour le sucre
(EU) UE/BUDGET : le trilogue budgétaire approuve le déblocage de 104,7 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité à l'Italie, l'Espagne et au Portugal
(EU) UE/SANTE : David Byrne appelle l'UE à devenir un acteur clé dans un système renforcé de coopération internationale contre les menaces pour la santé
(EU) UE/COMPETITIVITE : la majorité des ministres de l'Industrie confirment leur hostilité à l'égard du projet de législation sur les produits chimiques, dans la ligne de la lettre Schröder/Chirac/Blair
(EU) UE/AUTOMOBILE : accord du Conseil sur la sécurité des piétons
(EU) UE/RECHERCHE : le Conseil espère arriver à un accord le 27 novembre sur le choix du candidat européen pour l'accueil d'ITER
(EU) UE/ESPACE : accord du Conseil pour la signature de l'accord de coopération entre l'UE et l'Agence spatiale européenne
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/ETATS-UNIS : les négociations sur la protection de la vie privée des passagers des vols transatlantiques piétinent toujours
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil rejette en seconde lecture les amendements du Parlement sur les écopoints, l'indemnisation des passagers et le ciel unique
(EU) PE/BCE : large soutien à la nomination de Jean-Claude Trichet à la présidence de la Banque centrale européenne
(EU) PE/BREVET : le vote du Parlement sur la brevetabilité des logiciels s'annonce difficile ce mercredi
(EU) PE/ENERGIE : le Parlement européen rejette la proposition de la Commission visant à communautariser les stocks pétroliers de l'UE - La Commission "prend note" de cette décision en insistant sur le bien-fondé de ses propositions
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement veut renforcer la sécurité maritime et vote en faveur d'une commission temporaire sur le Prestige
(EU) UE/ITALIE :
(EU) UE/BUDGET 2004 : le Conseil confirme la position adoptée en juillet - Le PPE/DE demande 500 millions d'euros pour l'Irak
(EU) PE/EUROSTAT : la Commission assure que depuis 2000, aucun de ses services n'a appliqué les mêmes pratiques frauduleuses qu'Eurostat - Au Parlement, les groupes politiques calment le jeu, la Cocobu proteste
(EU) PE/ITALIE : la commission des libertés publiques veut lancer la procédure de l'article 7.1 du Traité pour non respect de la liberté d'expression en Italie
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission devrait présenter le 8 octobre une communication relative à la budgétisation du Fonds européen de développement
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission suspend un projet de coopération avec Cuba - Le seul projet humanitaire actuellement en cours se poursuit
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Suède fait un geste qui aidera l'Union à respecter les engagements de Monterrey concernant l'augmentation de l'aide financière aux PVD
(EU) UE/REGIONS : l'Autriche, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque entendent créer une nouvelle euro-région d'ici 2005
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le droit de séjour des conjoints originaires de "pays tiers" est confirmé
(EU) UE/SOCIAL : l'insertion des personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique pose toujours problème en Europe, note un rapport
(EU) UE/EMPLOI : Eurochambres présente son "plan pour l'emploi au 21ème siècle" à la Task Force de Wim Kok
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/09/2003 :