Bruxelles, 23/09/2003 (Agence Europe) - Dans l'avis d'initiative d'Henri Malosse (groupe des employeurs, France) sur la CIG 2003 qu'il devrait adopter jeudi (voir EUROPE du 23 septembre p.17), le Comité économique et social européen (CESE) demande que la CIG ne remette pas en cause les équilibres et les grands principes obtenus par consensus dans le projet de traité constitutionnel.
Dans la perspective des débats qui vont s'engager aux niveaux européen et national, le CESE recommande aux représentants à la CIG d'apporter des « compléments, précisions et clarifications qui devraient renforcer la confiance et l'engagement des citoyens et organisations de la société civile » notamment en: "- renforçant les modalités de mise en oeuvre des politiques économiques et sociales de l'UE et en améliorant la gouvernance de la zone euro; - accroissant la légitimité démocratique des politiques économiques, sociales et monétaires par une implication accrue du PE; - rénovant les priorités et simplifiant les instruments des politiques de cohésion économique, sociale et territoriale; - définissant mieux le champ de compétences et les modalités de mise en oeuvre du principe de la démocratie participative afin de concrétiser le dialogue civil; - élargissant le champ de consultation obligatoire du CESE à la politique commune en matière d'asile et d'immigration, à l'application du principe de non-discrimination et à la culture;
- reconnaissant le rôle de la société civile organisée dans la mise en oeuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité et en conférant un droit de recours du CESE auprès de la Cour de Justice".