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Bulletin Quotidien Europe N° 8532
Sommaire Publication complète Par article 28 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/russie/acier

Prorogation du système de double contrôle à l'exportation de certains produits sidérurgiques

Bruxelles, 01/09/2003 (Agence Europe) - L'Union européenne s'est dotée du dispositif réglementaire nécessaire à la prorogation et à l'administration du système de double contrôle, sans limite quantitative, à l'exportation de certains produits sidérurgiques de Russie, qui avait été introduit en 1997 dans le cadre de l'accord bilatéral de partenariat et de coopération. Elle a ainsi publié au Journal officiel L216 le règlement d'application, ainsi que la décision du Conseil et l'accord, sous la forme d'échange de lettres, relatif aux contrôles qui entreront en vigueur à la mi-septembre et seront applicables jusqu'au 31 décembre 2004, « à moins que les parties décident d'(y) mettre fin plus tôt ».

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