Bruxelles/Genève, 01/09/2003 (Agence Europe) - C'est en définitive samedi matin, à l'issue d'une nouvelle série de consultations informelles et à dix jours de la conférence ministérielle de Cancun, présentée comme un test clé pour le succès des négociations sur l'Agenda de Doha, que les 146 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont parvenus à s'entendre sur le mécanisme qui permettra aux populations les plus démunies d'accèder à moindres frais aux médicaments considérés comme essentiels pour enrayer des pandémies aussi dévastatrices que le Sida, la malaria ou encore la tuberculose. L'accord, qui lève les verrous sur un consensus bloqué par les Etats-Unis depuis plus de huit mois, est salué avec espoir à travers le monde mais déçoit de nombreuses organisations non gouvernementales, y compris Médecins Sans Frontières qui est à l'origine de cette action lancée peu avant Seattle.
L'OMC, où les activités s'étaient focalisées sur ce chapitre sensible et crucial de l'Agenda de développement de Doha au cours des derniers jours, a finalement pu entériner à l'unanimité les modalités quasi-consensuelles auxquelles Washington, relayant les craintes du lobby pharmaceutique, opposait son veto depuis le 16 décembre dernier. Ce texte, dit « Perez Motta », précise les conditions dans lesquelles des pays en développement, comme le Kenya, pourront se procurer des médicaments génériques fabriqués sous licence obligatoire, et donc moins chers, dans d'autres pays, au premier rang desquels l'Inde et le Brésil. La « dérogation », qui entrera en vigueur d'ici quelques mois, permettra à un pays confronté à une crise sanitaire et ne disposant pas de capacité de production de se procurer des copies à bon marché produites sous licence obligatoire dans un autre pays et autorisera celui-ci à en exporter, le tout sans devoir passer par le détenteur de brevet dont l'autorisation était auparavant nécessaire. Les Américains, qui craignaient que cette nouvelle flexibilité décidée à Doha ne soit exploitée au profit de circuits parallèles ou de traitements de maladies non infectieuses comme le diabète, l'obésité et - pourquoi pas ? disaient-ils - l'impuissance, ont pu être « rassurés » par l'adoption d'un garde-fou, en l'occurrence le projet de déclaration qu'ils avaient concocté avec les quatre autres protagonistes de cette négociation (voir EUROPE du 30 août, p.4). C'est sur la lecture de ce texte, rédigé avec le Kenya, l'Inde, l'Afrique du Sud et le Brésil, que les négociations achoppaient depuis jeudi dernier, d'autres pays comme les Philippines ou encore l'Argentine insistant pour promouvoir leurs propres interprétations et réveillant en même temps les craintes de Washington. « L'excellent peut souvent être l'ennemi du bon », a martelé l'ambassadeur néo-zélandais dans cette discussion en insistant sur « l'équilibre » recherché entre les différents intérêts en présence, tandis que « une longue liste » d'homologues africains se sont efforcés, tour à tour et avec succès, de recentrer le débat sur les millions de vies qui pourraient être sauvées grâce à un aménagement des règles sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce. « Les plaidoyers africains étaient particulièrement émouvants », rapporte-t-on de source proche des discussions, et c'est peu avant la fin de la session formelle du Conseil général, l'instance décisionnelle de l'OMC, que les 146 ont pu acter que les dérogations « devront être utilisées de bonne foi pour protéger la santé publique (…) non comme un instrument pour poursuivre des objectifs de politique industrielle ou commerciale ». « Mais cette décision n'est pas la fin de l'histoire », rappelle-t-on de même source: de nombreux délégués ont en effet renvoyé au scepticisme amplement exprimé en dehors de l'OMC depuis la percée de la semaine dernière, en soulignant l'importance de voir que « ça marche aussi en pratique ». Cette décision de déroger aux dispositions Adpic dans certains cas strictement définis doit encore être pérennisée par un amendement à l'Accord multilatéral, un processus que les 146 se sont engagés à compléter dans les six mois.
L'accord « si longuement attendu » a été très chaleureusement salué à Bruxelles comme une illustration du type de « réponse flexible et pragmatique que l'OMC peut apporter aux préoccupations des pays en développement et une contribution à la lutte contre les maladies mortelles ». « Il signifie également transparence et certitude, pour les pays dénués de capacité de production, que l'importation de produits génériques est maintenant un droit protégé par l'OMC », a souligné le Commissaire européen Pascal Lamy, en rappelant: « A moins de deux semaines de la rencontre de Cancun, il s'agit d'une démonstration cruciale du fait qu'il n'y a pas que des mots bienséants derrière l'Agenda de développement de Doha ». Les Etats-Unis se sont quant à eux félicités de l'équilibre ainsi réalisé entre les besoins des pays pauvres et la nécessité de préserver le système des brevets qui est crucial pour la recherche et le développement de nouveaux médicaments. Dans de nombreuses autres capitales, cet accord a été acueilli avec autant de soulagement et que d'espoir. Souvent qualifié de « coup de pouce pour la confiance et le sens des responsabilités partagées », il est salué par le Vatican, qui a un statut d'observateur à l'OMC, comme « un tournant historique », une preuve que l'univers commercial peut s'ouvrir aux besoins humanitaires.