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Bulletin Quotidien Europe N° 8532

2 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/criminalite/onu

01/09/2003 (Agence Europe) - La Commission propose au Conseil de ratifier, au nom de l'UE, la convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que ses protocoles additionnels contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. La CE et les Etats membres ont déjà signé cet instrument, qui entrera en vigueur le 29 septembre 2003, mais seuls l'Espagne et la France l'ont déjà ratifiée. Cinq pays adhérents l'ont également ratifiée (Chypre,...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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