C'est presque une banalité de rappeler qu'en ce mois de septembre la priorité communautaire est la préparation de la Conférence intergouvernementale (CIG) appelée à approuver le traité constitutionnel élaboré par la Convention. Quatre ou cinq semaines à peine sont disponibles pour cette préparation, car la CIG s'ouvrira le 4 octobre, et tout report de cette date serait un très mauvais commencement. Le succès de la CIG dépend en effet de deux conditions étroitement liées: le respect des échéances et l'acceptation des résultats de la Convention. Si le débat est rouvert sur l'ensemble du projet que Valéry Giscard d'Estaing a remis le 18 juillet à la présidence du Conseil européen, chaque gouvernement fera valoir ses revendications nationales et l'Union glissera dans un marchandage mesquin et désolant dont le point d'arrivée est dès maintenant connu: la répétition des échecs des deux CIG précédentes.
La «déclaration de Rome » par laquelle VGE, Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato ont accompagné le 18 juillet le dépôt du projet de Constitution résume de manière efficace et avec la hauteur de vue appropriée la situation et les exigences, et je trouve regrettable que, à l'approche des grandes vacances, elle soit passée pratiquement inaperçue. Elle résume la signification et la portée de ce projet en une trentaine de lignes qui devraient, à mon avis, être portées à la connaissance de tous les Européens qui seront appelés, par voie de référendum ou autrement, à se prononcer à son égard, et aussi diffusées dans les écoles. Cette déclaration indique le calendrier pour l'approbation (en décembre prochain) et pour la signature (le 9 mai 2004) du traité constitutionnel et lance un appel solennel à la présidence italienne de la CIG afin qu'elle « garde ce texte intact; le remettre en cause, même partiellement, le mènerait à l'échec » (voir la « déclaration de Rome » intégrale dans notre bulletin du 19 juillet, page 5).
La première règle de VGE. Dans une interview (à Andrea Bonanni de « La Repubblica »), le président de la Convention avait confirmé, clarifié et complété sa position, parfois en des termes très énergiques qui ne plairont pas à tout le monde. Sur la question à ses yeux fondamentale de ne pas rouvrir le débat sur des aspects qui ont fait l'objet d'un consensus au sein de la Convention, VGE a suggéré au président de la CIG, Silvio Berlusconi, une règle radicale: « il ne devrait pas accepter de discuter des amendements qui ont déjà était présentés à la Convention, et écartés ». Et si la Commission soumet à la CIG les améliorations et renforcements déjà annoncés par son président (voir cette rubrique du 19 juillet et EUROPE du 28 août, p.2 et du 29 août, p.2) ? Réponse de VGE: « Mon conseil à M. Berlusconi est de les rejeter. » Son explication: « Les débats sur les aspects les plus controversés se sont déjà déroulés pendant les travaux de la Convention, dont le projet rassemble les points de compromis les plus avancés possibles. Toute nouvelle discussion aboutirait à un recul de notre projet. »
Ceux qui disent non au projet de la Convention "veulent sortir" de l'Union. Le deuxième point ferme de VGE qui suscitera quelques frissons dans certaines capitales concerne l'absence éventuelle de ratification du traité constitutionnel par l'un ou l'autre des 25 pays qui l'auront signé. Son évaluation juridique, déjà exposée à plusieurs reprises dans cette rubrique, n'a pas changé: c'est un problème politique sérieux que les gouvernements ne pourront pas escamoter, mais qui n'avait pas à être discuté par la Convention. VGE a complété cette conviction par quelques remarques. Il considère comme « une erreur la proposition de la Commission (note: dans le projet Pénélope) d'insérer dans le traité constitutionnel une règle excluant de l'Union les pays qui ne ratifieraient pas le nouveau traité, parce qu'il créerait dès maintenant un climat d'opposition réciproque entre des États membres ». Mais il a ajouté: « Je ne suis pas sûr que l'un ou l'autre pays refusera de ratifier le traité constitutionnel. Mais si cela arrive, ce pays aura remis en cause son choix même d'appartenir à l'Europe unie et il faudra en tirer les conséquences. S'ils disent non, c'est qu'ils veulent sortir. » Et VGE a rappelé que dans son projet « chaque pays est libre de quitter l'Union dans des conditions honorables ».
Utiliser au maximum le patrimoine de la Convention. Je reviens donc au point de départ: la nécessité que la présidence italienne assume immédiatement, dès ce mois-ci, sa responsabilité. Elle ne peut évidemment pas empêcher les participants à la CIG (c'est-à-dire les gouvernements et la Commission) de s'exprimer. Mais elle doit sonder à l'avance leurs intentions afin d'être en mesure de jouer son rôle de médiateur, et commencer à préparer les deux ou trois compromis éventuellement indispensables. C'est une tâche ardue et délicate, et la présidence aurait tort de ne pas utiliser toutes les compétences et les structures disponibles, et surtout le patrimoine de connaissances et d'expériences accumulé par la Convention. Les conventionnels ont achevé leur tâche officielle, c'est entendu, et la parole passe à la CIG. Mais ce serait de la folie (je ne trouve pas d'autre mot) de négliger ce qui a été acquis en seize mois ininterrompus de réflexions, confrontations d'idées, initiatives et débats. Les apports même extérieurs ont été innombrables et souvent très qualifiés. La désormais longue histoire de la construction européenne n'avait jamais connu rien d'analogue. Les parlementaires nationaux n'avaient jamais été aussi étroitement associés aux affaires communautaires (et c'est une lacune qui avait provoqué parfois des malentendus et des rivalités avec les institutions de l'UE, assez chèrement payés), et ne parlons pas des autorités et des milieux politiques des pays adhérents qui ont directement participé à la réflexion sur l'Europe de demain. Et l'on voudrait gaspiller un tel patrimoine ?
Voici comment Valéry Giscard d'Estaing a décrit son expérience à la tête de la Convention: « Présider la Convention a représenté un défi intellectuel sans comparaisons possibles. Pendant seize mois, j'ai vécu comme un étudiant, en prenant le train pour Bruxelles presque tous les jours, en renonçant à ma vie personnelle, en m'efforçant de progresser dans tel ou tel domaine, en parlant avec les chefs de gouvernement pour m'efforcer de mieux clarifier les différents aspects de mon travail. » N'oublions pas que celui qui s'est ainsi exprimé avait été en son temps à l'origine de la création du Conseil européen et est considéré l'un des pères de la monnaie unique; un homme qui avait donc déjà sa place dans l'histoire de l'Europe et qui considère quand même que la présidence de la Convention a représenté pour lui une expérience irremplaçable. N'importe quel doute, n'importe quelle perplexité qui pourrait être exprimée dans la CIG, a déjà été analysée et discutée par la Convention; n'importe quelle solution possible aux difficultés institutionnelles a déjà été prise en considération. Le présidium de la Convention est maintenant dissous, mais ses membres n'ont pas perdu la mémoire, et en particulier le président et les deux vice-présidents se sont mis, par des déclarations explicites, à la disposition de la Présidence de la CIG, pour expliquer le pourquoi et le comment des choix de la Convention et la manière dont l'une ou l'autre solution a été retenue ou écartée. En outre, les fonctionnaires du secrétariat de la Convention ne se sont pas dispersés dans la nature; ils restent à la disposition des institutions, avec la riche documentation qui ne mérite pas encore d'aller reposer dans les archives de l'Institut universitaire de Florence ou ailleurs.
Les deux aspects à mettre au point. En définitive, c'est ainsi que je vois la tâche de la présidence pendant ce mois de septembre: contacter les 25 chefs de gouvernement concernés ainsi que la Commission européenne; expliquer que l'objet de la CIG est d'approuver le projet actuel et non de le renégocier ; prendre acte quand même des quelques points qui sont à considérer comme étant encore susceptibles d'être mis au point et préparer les solutions appropriées, en liaison avec la Commission et avec le Parlement européen. J'ai déjà indiqué dans cette rubrique qu'à mon avis les aspects du projet actuel susceptibles d'une telle mise au point sont essentiellement deux:
- l'équilibre à perfectionner dans la nouvelle procédure du vote majoritaire au sein du Conseil. Le mécanisme de la « double majorité » (des Etats et de la population) ne doit en aucun cas été remis en question, mais des compensations raisonnables peuvent être envisagées en faveur notamment de l'Espagne et de la Pologne, afin qu'elles ne soient pas pénalisées par l'abandon, à partir de 2009, du « mécanisme de Nice» qui leur est plus favorable. Ce n'est pas, à mon avis, une négociation à conduire au sein de la CIG réunie en plénière, mais préparée à l'avance et soumise à la CIG pour simple approbation;
- la composition définitive de la Commission après les cinq années de fonctionnement du malheureux compromis de Nice. Plus j'y réfléchis et plus j'estime que la solution retenue par la Convention ne correspond pas à la vision et aux intentions de son président et qu'elle a été acceptée par VGE dans l'espoir… qu'elle ne soit jamais appliquée telle quelle et qu'elle soit donc révisée et précisée avant 2009, date prévue pour son entrée en vigueur. Pourquoi alors ne pas renoncer à inscrire dans la Constitution des règles trop détaillées et rigides, en laissant davantage de souplesse au Conseil européen et aux autres institutions qui disposeront de cinq années pour en décider à la lumière de l'expérience? Je reviendrai, cette semaine encore, sur cet aspect crucial du régime institutionnel futur.
La Présidence italienne ne doit pas agir toute seule. En conclusion, la grande question est de savoir si la Présidence italienne peut être en mesure de faire face dans les prochaines semaines à une tâche tellement engageante. Mon opinion est que c'est possible, à la condition que cette présidence ne s'imagine pas pouvoir agir toute seule, mais qu'elle accepte d'associer à ses efforts les autres institutions et les responsables de la Convention. Ce sera l'objet de cette rubrique de demain. (F.R.)