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Bulletin Quotidien Europe N° 8502

11 juillet 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
La Convention a achevé ses travaux après avoir inséré dans le projet de traité constitutionnel les “signes” ou symboles de l'Union - Satisfaction des conventionnels à l'exception de MM. Bonde et Heathcoat-Amory - Le président Giscard d'Estaing invite les conventionnels à veiller à ce que la Constitution reste “aussi intacte que possible”

Bruxelles, 10/07/2003 (Agence Europe) - A l'issue d'une “assez longue réunion”, selon les mots du président Valéry Giscard d'Estaing qui s'était un peu avancé la veille en annonçant qu'elle serait brève, le présidium de la Convention européenne a apporté, dans la nuit de mercredi à jeudi, la dernière touche au projet de traité constitutionnel qui va maintenant être transmis à la Conférence intergouvernementale.

Les dernières modifications apportées au projet de traité...

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