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Bulletin Quotidien Europe N° 8502

11 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission saisit la Cour de justice contre l'Irlande et le Luxembourg concernant le temps de travail des gens de mer

Bruxelles, 10/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi de saisir la Cour de justice contre l'Irlande et le Luxembourg qui ne lui ont pas communiqué les mesures nationales de transposition de la directive sur le temps de travail des gens de mer. Cette directive, que les deux Etats n'ont toujours pas transposée, vise à améliorer la sécurité maritime et les conditions de vie et de travail des marins. Selon la Commission, 80% des cas d'accidents sont liés à...

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