login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8502

11 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Avis motivé contre dix Etats membres concernant le "paquet ferroviaire" sur les infrastructures

Bruxelles, 10/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'envoyer des avis motivés à dix Etats membres qui ne lui ont pas notifié les mesures prises pour transposer le "paquet ferroviaire infrastructure" destiné à ouvrir le marché des services de fret ferroviaire internationaux. Les pays concernés sont l'Autriche, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Si les Etats membres ne se...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES