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Bulletin Quotidien Europe N° 8501

10 juillet 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission envoie un avis motivé à l'encontre des lois "anti-EDF" en Espagne et en Italie

Bruxelles, 09/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'adresser des avis motivés à l'Espagne et l'Italie, en leur demandant de modifier les lois limitant l'entrée d'entreprises publiques dans le capital de leurs compagnies d'électricité. Ces lois, adoptées pour contrer l'offensive d'EDF sur les sociétés espagnole Hidrocantábrico et italienne Montedison, sont discriminatoires et contraires à l'article 56 du Traité sur la libre circulation des...

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