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Bulletin Quotidien Europe N° 8501

10 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
Accord supprimant le paiement d'une taxe supplémentaire pour les transactions transfrontalières d'électricité

Bruxelles, 09/07/2003 (Agence Europe) - A la suite d'un accord conclu mercredi à Rome, dans le cadre de la dixième réunion du Forum européen de réglementation de l'électricité ("Forum de Florence"), les transactions transfrontalières en matière d'électricité ne seront plus soumises à une majoration de la redevance d'accès au réseau dans le marché intérieur à partir du 1er janvier 2004. Le droit d'accès au réseau électrique sera toujours payant, mais la taxe...

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