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Bulletin Quotidien Europe N° 8501

10 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 3 / 35
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Premier échange de vues de la Commission des affaires constitutionnelles sur le projet de traité

Bruxelles, 09/07/2003 (Agence Europe) - La commission des affaires constitutionnelles du PE, présidée par Giorgio Napolitano, a discuté le 7 juillet du projet de rapport sur le projet de traité instituant la Constitution européenne et sur la convocation de la CIG, confié aux députés José-Maria Gil Robles (PPE-DE, espagnol) et Dimitris Tsatsos (PSE, grec). M. Gil-Robles a proposé un calendrier « serré et strict » prévoyant le dépôt du premier jet du rapport pour la mi-août,...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : le président Giscard d'Estaing a présenté aux conventionnels les dernières modifications proposées par le présidium - Les parlements nationaux et le Parlement européen insistent sur l'extension de la majorité qualifiée - Appel à la modération des représentants des gouvernements - Les symboles devraient figurer dans le texte final
(EU) PE/PRESIDENCE ITALIENNE : satisfaction d'Enrique Baron et Martin Schulz après les regrets de Silvio Berlusconi
(EU) UE/CONVENTION : premier échange de vues de la Commission des affaires constitutionnelles sur le projet de traité
(EU) UE/PRESIDENCE ITALIENNE/ALLEMAGNE : M. Buttiglione prend ses distances avec les propos de son collègue Stefani
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission propose un cadre éthique pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission envoie un avis motivé à l'encontre des lois "anti-EDF" en Espagne et en Italie
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Cour est saisie des cas de discrimination sur les fonds de pension au Danemark - Mise en demeure du Royaume-Uni et de l'Irlande
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Cour est saisie à propos des taxes d'enregistrement automobile au Danemark - Avis motivé à la Grèce
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/CONVENTION : Greenpeace proteste contre l'inclusion du Traité Euratom dans la Constitution de l'UE - Cela serait contraire au développement durable, affirme l'ONG
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/COMMISSION : la Commission engage des procédures disciplinaires contre trois responsables d'Eurostat et suspend les contrats avec Planistat
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission a présenté IDAbc, un nouveau programme concernant les services administratifs en ligne paneuropéens pour les administrations, les entreprises et les citoyens
(EU) UE/EUROPE ELARGIE : M.Verheugen est chargé de mettre en oeuvre la politique de rapprochement à l'égard des futurs pays voisins de l'UE élargie - Changement confirmé dans les DG élargissement et relations extérieures
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé contre l'Autriche concernant son projet d'interdire la circulation des poids lourds dans le Tyrol
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission autorise les régimes d'aide au secteur aérien mis en place par neuf Etats membres suite aux attentats du 11 septembre
(EU) UE/TRANSPORTS : autorisation d'une aide à la restructuration de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée sous réserve de conditions strictes
(EU) UE/TRANSPORTS : feu vert à un régime d'aide dans la région du Piemonte pour la période estivale 2003
(EU) UE/ENERGIE : accord supprimant le paiement d'une taxe supplémentaire pour les transactions transfrontalières d'électricité
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête approfondie à propos d'une aide à Infineon Technologies Portugal
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission étend la procédure à propos de MobilCom
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise des subventions en faveur des panneaux isolants écologiques
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une aide dans le secteur des micropuces
(EU) PE/PRESIDENCE/ECOFIN : Giulio Tremonti rejette l'idée d'un emprunt européen pour financer les investissements dans les transports
(EU) UE/PRESIDENCE/FONDS STRUCTURELS : Gianfranco Micchicé pose la question du maintien de la politique actuelle des fonds structurels - Conseil informel le 3 octobre à Rome
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission annonce le retrait du marché de 110 pesticides supplémentaires d'ici à la fin de l'année
(EU) UE/ASIE : la Commission propose d'approfondir le partenariat entre l'UE et les pays d'Asie du Sud-Est
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : les amendes infligées aux membres du cartel de la lysine sont réduites - Les critères de fixation des amendes fixées par la Commission dans le secteur de la concurrence sont clarifiés
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission propose l'adhésion de l'UE à la Convention du Conseil de l'Europe sur les services en ligne
(EU) UE/AGRICULTURE : la Cour des comptes estime que certaines des restitutions à l'exportation sont trop généreuses - Problèmes dans les secteurs de la viande bovine, des produits laitiers, les céréales
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : des familles de victimes décédées à la suite d'une contamination par l'ESB demandent réparation à l'Union européenne
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : le procès intenté par la Région Sicile contre la Commission à propos du financement de l'autoroute Messine-Palerme suit son cours
(EU) PE/ALIMENTATION : feu vert du Parlement à une législation plus stricte sur les additifs alimentaires - Vers une adoption du texte en première lecture
(EU) PE/AFGHANISTAN : état des lieux de la situation en Afghanistan par la délégation du Parlement européen
(EU) PE/SOCIAL/ITALIE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/07/2003 :