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Bulletin Quotidien Europe N° 8501

10 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Des familles de victimes décédées à la suite d'une contamination par l'ESB demandent réparation à l'Union européenne

Luxembourg, 09/07/2003 (Agence Europe) - Des familles de victimes décédées en France d'une forme dite "variante" de la maladie de Creutzfeldt-Jakob demandent au Tribunal de première instance de l'UE que le Conseil et la Commission soient condamnés à leur verser des dommages intérêts pour le préjudice moral et financier subi du fait du décès des personnes contaminées par l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine).

Ces familles accusent les institutions communautaires d'abus de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : le président Giscard d'Estaing a présenté aux conventionnels les dernières modifications proposées par le présidium - Les parlements nationaux et le Parlement européen insistent sur l'extension de la majorité qualifiée - Appel à la modération des représentants des gouvernements - Les symboles devraient figurer dans le texte final
(EU) PE/PRESIDENCE ITALIENNE : satisfaction d'Enrique Baron et Martin Schulz après les regrets de Silvio Berlusconi
(EU) UE/CONVENTION : premier échange de vues de la Commission des affaires constitutionnelles sur le projet de traité
(EU) UE/PRESIDENCE ITALIENNE/ALLEMAGNE : M. Buttiglione prend ses distances avec les propos de son collègue Stefani
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission propose un cadre éthique pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission envoie un avis motivé à l'encontre des lois "anti-EDF" en Espagne et en Italie
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Cour est saisie des cas de discrimination sur les fonds de pension au Danemark - Mise en demeure du Royaume-Uni et de l'Irlande
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Cour est saisie à propos des taxes d'enregistrement automobile au Danemark - Avis motivé à la Grèce
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/CONVENTION : Greenpeace proteste contre l'inclusion du Traité Euratom dans la Constitution de l'UE - Cela serait contraire au développement durable, affirme l'ONG
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/COMMISSION : la Commission engage des procédures disciplinaires contre trois responsables d'Eurostat et suspend les contrats avec Planistat
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission a présenté IDAbc, un nouveau programme concernant les services administratifs en ligne paneuropéens pour les administrations, les entreprises et les citoyens
(EU) UE/EUROPE ELARGIE : M.Verheugen est chargé de mettre en oeuvre la politique de rapprochement à l'égard des futurs pays voisins de l'UE élargie - Changement confirmé dans les DG élargissement et relations extérieures
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé contre l'Autriche concernant son projet d'interdire la circulation des poids lourds dans le Tyrol
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission autorise les régimes d'aide au secteur aérien mis en place par neuf Etats membres suite aux attentats du 11 septembre
(EU) UE/TRANSPORTS : autorisation d'une aide à la restructuration de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée sous réserve de conditions strictes
(EU) UE/TRANSPORTS : feu vert à un régime d'aide dans la région du Piemonte pour la période estivale 2003
(EU) UE/ENERGIE : accord supprimant le paiement d'une taxe supplémentaire pour les transactions transfrontalières d'électricité
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête approfondie à propos d'une aide à Infineon Technologies Portugal
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission étend la procédure à propos de MobilCom
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise des subventions en faveur des panneaux isolants écologiques
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une aide dans le secteur des micropuces
(EU) PE/PRESIDENCE/ECOFIN : Giulio Tremonti rejette l'idée d'un emprunt européen pour financer les investissements dans les transports
(EU) UE/PRESIDENCE/FONDS STRUCTURELS : Gianfranco Micchicé pose la question du maintien de la politique actuelle des fonds structurels - Conseil informel le 3 octobre à Rome
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission annonce le retrait du marché de 110 pesticides supplémentaires d'ici à la fin de l'année
(EU) UE/ASIE : la Commission propose d'approfondir le partenariat entre l'UE et les pays d'Asie du Sud-Est
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : les amendes infligées aux membres du cartel de la lysine sont réduites - Les critères de fixation des amendes fixées par la Commission dans le secteur de la concurrence sont clarifiés
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission propose l'adhésion de l'UE à la Convention du Conseil de l'Europe sur les services en ligne
(EU) UE/AGRICULTURE : la Cour des comptes estime que certaines des restitutions à l'exportation sont trop généreuses - Problèmes dans les secteurs de la viande bovine, des produits laitiers, les céréales
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : des familles de victimes décédées à la suite d'une contamination par l'ESB demandent réparation à l'Union européenne
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : le procès intenté par la Région Sicile contre la Commission à propos du financement de l'autoroute Messine-Palerme suit son cours
(EU) PE/ALIMENTATION : feu vert du Parlement à une législation plus stricte sur les additifs alimentaires - Vers une adoption du texte en première lecture
(EU) PE/AFGHANISTAN : état des lieux de la situation en Afghanistan par la délégation du Parlement européen
(EU) PE/SOCIAL/ITALIE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/07/2003 :