Bruxelles, 01/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi, sans débat, une communication visant à améliorer la coopération transfrontalière entre l'UE et ses "nouveaux voisins" après son futur élargissement: la Roumanie, la Bulgarie, les pays des Balkans, les pays méditerranéens, la Russie, l'Ukraine, la Moldavie et le Bélarus. Il ne s'agit pas d'attribuer de nouveaux fonds mais plutôt, dans un premier temps, de coordonner les ressources existantes pour réaliser davantage de projets communs dans quatre domaines spécifiques (notamment, la promotion du développement économique et social). A plus long terme, la Commission réfléchit à la possibilité de créer un "instrument de voisinage" unique pour tous les voisins de l'UE. Cette communication, une initiative conjointe des Commissaires Chris Patten (relations extérieures), Michel Barnier (politique régionale) et Günter Verheugen (élargissement), s'inscrit dans le prolongement de la communication de la Commission sur ses "nouveaux voisins" (EUROPE du 13 mars, p.10).
La première étape consistera à lancer, dès 2004, des "nouveaux programmes de voisinage". Ceux-ci permettront de mieux coordonner les instruments communautaires existants (INTERREG, PHARE-CBC, TACIS-CBC, CARDS, MEDA) afin de favoriser la réalisation de projets communs, actuellement ralentie par des procédures bureaucratiques lourdes. Ces programmes prévoient une simplification et harmonisation des procédures de sélection, de surveillance et d'évaluation des projets communs en les attribuant à une autorité unique. La Commission prévoit que, dans le cadre des instruments existants et des perspectives financières actuelles, 955 millions d'euros pourront être alloués pour ces programmes de voisinage (700 millions d'INTERREG, 75 millions de TACIS, 45 millions de CARDS, 45 millions de MEDA et 90 millions de PHARE).
Cependant, afin de pouvoir lancer ces programmes dès 2004, la Commission devra: - amender les programmes INTERREG pour prendre en compte ces nouveaux programmes et introduire les régions d'Espagne, de France, d'Italie et de Grèce qui sont éligibles à la coopération avec les partenaires méditerranéens ; - adopter en automne 2003 le programme indicatif pour TACIS CBC 2004-2006 qui incorporera les changements requis ; - allouer des fonds spécifiques pour le programme de voisinage dans le cadre du Programme régional indicatif multiannuel de CARDS pour 2004-2006 et dans le cadre du programme multiannuel MEDA pour 2004-2006 ; - intégrer le concept de programme de voisinage dans la préparation des programmes PHARE-CBS 2004-2006 pour les frontières que la Bulgarie et la Roumanie partagent avec les Balkans et les nouveaux voisins de l'Est.
Après 2007, la Commission envisage la création d'un "nouvel instrument de voisinage" unique qui serait applicable à toutes les régions couvertes par ces nouveaux programmes et qui remplacerait tous les instruments existants. Il permettrait de développer des coopérations transfrontalières et régionales afin de remplir des objectifs de politique extérieure et de cohésion économique et sociale. Cependant, différentes questions juridiques et budgétaires doivent être résolues pour pouvoir mettre en place un tel instrument. C'est pourquoi la Commission proposera, avant la fin 2003, des orientations pour les prochaines perspectives financières et, à la lumière de ces perspectives et du troisième rapport sur la cohésion, elle présentera des propositions plus détaillées sur ce nouvel instrument.