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Bulletin Quotidien Europe N° 8495
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Commission européenne attaque l'Espagne, responsable de la pollution, due aux lisiers, aux cadavres d'animaux et aux nitrates, dans la zone du Baix Ter (Gérone)

Luxembourg, 01/07/2003 (Agence Europe) - Le royaume d'Espagne est responsable de la pollution de la zone du Baix Ter dans la province de Gérone, une pollution sévère due aux lisiers et aux cadavres d'animaux ainsi qu'à des nitrates. C'est ce qu'il ressort du recours de la Commission européenne contre l'Espagne, à qui elle vient d'intenter un procès devant la Cour de Justice européenne.

Les Etats membres ont l'obligation - inscrite dans la directive CE sur les déchets de 1975...

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