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Bulletin Quotidien Europe N° 8495
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite

M. Musotto conserve son immunité

Strasbourg, 01/07/2003 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du socialiste français François Zimeray, le Parlement a décidé de "défendre l'immunité" de Francesco Musotto (Forza Italia) dans le cadre d'une procédure pénale intentée par une autorité judiciaire italienne pour diffamation (à la suite d'une réforme introduite en Italie, c'est au député originaire de ce pays de demander au Parlement de confirmer son immunité pour arrêter l'action de la justice: NDLR). Les propos...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Quelques constatations sur les relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis après le Sommet de Washington
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PRESIDENCE GRECQUE/SOMMET DE THESSALONIQUE : la crise des derniers mois a fait mûrir l'Europe, qui met en exergue la signature des traités d'adhésion, le projet de Constitution, les avancées dans la PESD, les relations extérieures (notamment avec les Balkans occidentaux) et la politique de l'immigration
(EU) UE/PRESIDENCE ITALIENNE : propositions de l'Istituto Affari Internazionali, qui insiste sur une modification des procédures de révision du Traité
(EU) UE/TERRORISME :
(EU) UE/PESC : Javier Solana tire les leçons du Sommet de Washington - Dialogue sans tabous avec l'Iran mieux utiliser les ressources en approfondissant la solidarité "autour d'objectifs communs"
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) PE/LAOS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/NOUVEAUX VOISINS : adoption d'une communication pour renforcer la coopération transfrontalière
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose de renforcer les procédures de contrôle applicables aux transferts de déchets tout en les simplifiant
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission ne réduira pas les écopoints pour 2003
(EU) UE/MEDICAMENTS : la Commission veut lancer une réflexion européenne sur un marché intégré et la maîtrise des dépenses de santé
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : troisième consultation sur l'adéquation des fonds propres (Bâle II)
(EU) UE/FISCALITE : entrée en vigueur du nouveau régime de TVA applicable au commerce électronique
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : M. Solbes avertit que l'Allemagne sera sous le coup d'une procédure si son déficit dépasse les 3% en 2004
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Bulmer par S&N
(EU) UE/ECONOMIE : le taux de chômage dans la zone euro est resté stable
(EU) UE/PACTE DE STABILITE :
(EU) PE/FRAUDES : M. O'Sullivan a confirmé devant la commission du contrôle budgétaire l'information tardive des Commissaires sur le dossier Eurostat - Insatisfaction de Mme Theato qui critique Mme Schreyer
(EU) PE/BUDGET 2003 :
(EU) PE/COMMERCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/OGM : le Parlement devrait voter mercredi pour des règles strictes sur l'étiquetage et la traçabilité des denrées alimentaires et aliments pour animaux à base d'OGM - Vers l'autorisation de mesures nationales anticontamination pour les cultures bio et conventionnelles
(EU) PE/IMMUNITE : le Parlement refuse de lever l'immunité de M. Cohn-Bendit
(EU) PE/IMMUNITE : le Parlement refuse de lever l'immunité de M. Camre
(EU) PE/IMMUNITE : M. Musotto conserve son immunité
(EU) PE/SESSION : le Parlement a rendu hommage à Piet Dankert
(EU) PE/MEMBRES :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : des ONG demandent à la BEI de ne pas participer au financement du projet de barrage de Karahnjukar, en Islande
(EU) UE/BEI : prêts en faveur des énergies renouvelables et des PME en Grèce
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission européenne attaque l'Espagne, responsable de la pollution, due aux lisiers, aux cadavres d'animaux et aux nitrates, dans la zone du Baix Ter (Gérone)
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission européenne conteste la réglementation italienne, jugée trop sévère, sur la vente de certaines piles alcalines
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : la centrale AES Drax Power conteste l'autorisation par la Commission à l'aide au sauvetage de son concurrent British Energy
(EU) UE/ETATS-UNIS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 01/07/2003 :