login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8495
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite

M. Musotto conserve son immunité

Strasbourg, 01/07/2003 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du socialiste français François Zimeray, le Parlement a décidé de "défendre l'immunité" de Francesco Musotto (Forza Italia) dans le cadre d'une procédure pénale intentée par une autorité judiciaire italienne pour diffamation (à la suite d'une réforme introduite en Italie, c'est au député originaire de ce pays de demander au Parlement de confirmer son immunité pour arrêter l'action de la justice: NDLR). Les propos reprochés à M. Musotto ont été tenus dans le cadre d'une émission télévisée avant que l'actuel Parlement européen n'ait tenu sa session constitutive (en juillet 1999) mais le Parlement, en suivant sa commission juridique, a estimé que l'immunité devait couvrir le député dès la proclamation des résultats.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES