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Bulletin Quotidien Europe N° 8495
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Commission européenne conteste la réglementation italienne, jugée trop sévère, sur la vente de certaines piles alcalines

Luxembourg, 01/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne attaque l'Italie devant la Cour de Justice parce que celle-ci soumet les piles alcalines au manganèse contenant moins de 0,0005% en poids de mercure à un régime de marquage incompatible avec le droit européen.

L'Italie exige des fabricants de ces piles qu'ils indiquent la présence de métaux lourds. Or, dit la Commission, les piles contenant moins de 0,0005% en poids de mercure ne sont pas comprises dans le champ...

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