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Bulletin Quotidien Europe N° 8495
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite

Le Parlement refuse de lever l'immunité de M. Cohn-Bendit

Strasbourg, 01/07/2003 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du démocrate-chrétien allemand Klaus-Heiner Lehne, le Parlement européen a refusé de lever l'immunité du vert allemand élu en France Daniel Cohn-Bendit, dans une affaire relative à l'aide qu'il a apportée à la fin des années 70 et au début des années 80 au terroriste Hans-Joachim Klein. M. Cohn-Bendit a reconnu avoir aidé M. Klein, pendant la période 1978-1982, dans le but de l'aider à rompre avec le terrorisme.

Lors d'un bref débat, le rapporteur a rappelé que la commission juridique est parvenue à l'unanimité à la conclusion que l'immunité ne devait pas être levée. Parmi les raisons invoquées figure le fait que l'action du parquet de Francfort n'avait été engagée qu'après une plainte d'un membre du Landtag de Hesse alors que les faits qui étayent le soupçon d'entrave à la justice étaient connus depuis 1978 et que ce délit est normalement poursuivi d'office en Allemagne. La commission juridique souligne aussi que d'autres personnes qui ont participé à ces faits ne sont pas poursuivies et note la proximité de l'élection européenne de 2004.

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