Bruxelles, 10/06/2003 (Agence Europe) - Après la présentation du projet révisé du présidium de la Convention européenne sur les institutions (voir EUROPE du 7 juin, pages 4 à 6), Jens-Peter Bonde, David Heathcoat-Amory et Jan Zahradil, du Democracy Forum, ont annoncé qu'ils présenteront un « rapport de la minorité » de la Convention. Selon eux, le projet du présidium "transférera encore beaucoup plus de décisions des Etats membres à Bruxelles et affaiblira nos démocraties parlementaires", car "le Parlement européen ne gagne pas les pouvoirs retirés aux parlements nationaux".
"C'est un dangereux déni de la démocratie", s'indigne dans un communiqué le conservateur britannique David Heathcoat-Amory, à propos de la possibilité d'abandonner à l'avenir l'unanimité pour la majorité qualifiée sans devoir passer par une CIG. Un tel changement devrait être décidé à l'unanimité, concède le membre de la Chambre des Communes, mais "dans les années à venir, il y aurait une pression constante à le faire", et "pour résister, les Etats membres devraient inévitablement céder du terrain ailleurs afin d'apparaître comme ''de bons Européens'". Et il conclut: "C'est une clause fédéraliste. Le gouvernement doit opposer son veto".