Luxembourg, 10/06/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a tenu, jeudi à Luxembourg, un débat d'orientation sur le règlement destiné à améliorer la sécurité des navires et des installations portuaires contre les attaques terroristes, sur la base d'un questionnaire de la présidence (voir EUROPE du 5 juin, p. 10). L'objectif est de parvenir à un accord lors du Conseil des 9/10 octobre, afin d'être dans les temps avant l'entrée en vigueur des normes de l'Organisation maritime internationale (OMI), le 1er juillet 2004. Le Conseil est globalement favorable à la transposition des mesures adoptées à l'OMI en droit communautaire. Afin de résoudre les problèmes pratiques liés à l'application des règles de sécurité à tous les transports nationaux, une majorité d'Etats membres a soutenu l'idée de les limiter aux navires et installations présentant le plus de risques, comme le transport de passagers ou de pétrole. La majorité des Etats membres sont favorables à la mise en place d'un mécanisme de contrôle de l'application du règlement par la Commission, éventuellement calqué sur les inspections prévues pour la sécurité aérienne. La majorité s'oppose à l'utilisation de l'Agence de la sécurité maritime ou du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires dans ce contexte, et plusieurs délégations plaident pour la création d'un comité spécifique.