Bruxelles, 10/06/2003 (Agence Europe) - Parallèlement à l'adoption du projet de statut des députés européens, le bureau du Parlement européen a entamé les travaux visant à établir de nouvelles règles concernant le remboursement des frais et indemnités des députés. Alors que plusieurs Etats membres lient ces deux dossiers, exigeant du Parlement qu'il adopte enfin des règles transparentes garantissant le remboursement de frais effectivement encourus dans le cadre de l'activité normale du député, la proposition qui est actuellement sur la table permet surtout de pérenniser les abus.
De généreux frais de déplacement
Si la proposition confirme l'exigence de justificatifs pour l'avion et le train, le député conserve le droit à deux voyages aller-retour de milieu de semaine. Il lui faudra cependant justifier du lien du second avec ses activités politiques. Le député pourra néanmoins avoir deux "trajets normaux", et les déplacements vers d'autres lieux seraient remboursés s'ils n'excèdent pas le montant d'un trajet normal. Le remboursement se fait à hauteur du plafond du tarif de la classe affaires pour l'avion et de la première classe pour le train. Par la route, le remboursement s'établit à 0,45 euro/km. A ses frais proprement dits s'ajouteraient des indemnités de distance et de durée. L'indemnité de distance couvrirait le déplacement depuis ou vers la gare/l'aéroport, les frais de stationnement, péages autoroutiers, frais de réservation, excédent de bagages. Elle serait de 20 euros (de 0 à 50 km), 0,1 euro/km (de 51 à 250 km), 0,05 euro/km (de 251 à 1000 km) et de 0,025 euro/km au-delà de 1000 km. L'indemnité de durée serait de 32,13 euros pour 2 à 4 heures, 64,25 euros pour 4 à 6 heures et 128,50 euros pour plus de 6 heures. Ces deux indemnités sont payées pour chaque aller et chaque retour. EUROPE s'est livré à un petit calcul pour savoir combien rapporterait un aller-retour en voiture sur 500 km, soit l'équivalent du trajet Bruxelles-Strasbourg. Au remboursement initial de 450 euros s'ajouteraient une indemnité de distance de 50 euros et une indemnité de durée de 128,50, soit au total 628,50 euros. En réalité une astuce permet d'augmenter encore ce montant. Le projet prévoit en effet que le trajet est effectué à 70 km/h, ce qui permet bien évidemment d'appliquer une durée supplémentaire et nos députés auraient donc droit à la somme rondelette de 757 euros pour un aller-retour effectué en réalité à au moins 130 km/h.
Une nouvelle indemnité de voyage
Outre l'indemnité annuelle de voyage complémentaire (3574 euros) octroyée traditionnellement pour permettre au député européen de faire un "voyage d'étude", une nouvelle indemnité serait créée pour couvrir les frais de voyage dans l'Etat membre d'élection. Ce projet qui n'avantage en rien les députés luxembourgeois, ou demain maltais, consiste tout simplement à offrir 24 voyages aller-retour (en classe affaires pour l'avion ou en première classe pour le train). Le remboursement s'effectue sur présentation des documents de voyage pertinents. Ce remboursement pourra donc couvrir, pour un député français, le déplacement en vue de la participation à une réunion politique à Paris, à une université d'été sur la Côte d'Azur et pourquoi pas des séjours aux Antilles ou à Papeete. Le député est simplement tenu de fournir une déclaration indiquant que le déplacement a été réalisé dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Aucune amélioration n'est proposée pour les autres indemnités
Le projet actuel se borne à mentionner les importantes (1) indemnités de séjour, (2) indemnité pour frais généraux, (3) indemnité de secrétariat (qui permet en principe à chaque député d'employer deux assistants) et (4) indemnité pour cours de langue et d'informatique. Les règles resteraient inchangées sauf pour les frais généraux où les questeurs seraient invités à recommander aux députés de tenir des registres de leurs dépenses.