login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8479
Sommaire Publication complète Par article 42 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/methode de coordination ouverte

Le PE demande un accord interinstitutionnel

Bruxelles,10/06/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, lors de sa session plénière de fin mai à Strasbourg, une résolution sur l'application de la méthode ouverte de coordination, présentée à la suite d'une question orale de Michel Rocard, président de la commission de la Culture et de l'Education du PE. Par cette résolution, le PE invite le Conseil et la Commission "à participer à des négociations en vue d'un accord interinstitutionnel avec le PE qui établira des règles pour la sélection des politiques de coordination ouverte et prévoira une application cohérente de la méthode avec la pleine participation du PE dans des conditions d'égalité". Il souligne en outre que "cet accord interinstitutionnel doit prévoir des règles pour la participation du PE à la fixation d'objectifs et d'indicateurs, pour l'accès aux documents, la participation aux réunions, le contrôle et la vérification des progrès accomplis et l'information sur des rapports et les meilleures pratiques ainsi qu'une procédure apte à développer la méthode ouverte de coordination en méthode communautaire, qui pourrait être formalisée à travers le travail de la Convention européenne et de la future CIG". Il rappelle aussi que la méthode ouverte de coordination ne doit pas évoluer dans le sens d'une « procédure législative parallèle, mais cachée, qui bouleverse les procédures établies ».

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE