Luxembourg, 10/06/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a adopté jeudi à Luxembourg des conclusions qui approuvent l'intégration du programme Egnos (système satellite qui complétera les signaux du GPS américain pour l'Europe) dans le programme de positionnement par satellite Galileo, qui devra concurrencer le GPS à partir de 2008. Le programme Egnos sera placé sous le contrôle de l'entreprise commune Galileo qui devrait être lancée officiellement le 10 juin, après l'accord conclu à l'Agence spatiale européenne (voir EUROPE du 28 mai, p. 9). Egnos devra être certifié pour pouvoir être utilisé par l'aviation et être opérationnel "dès que possible". Il sera utilisé "à la fois comme précurseur de Gallileo et comme instrument permettant à Galileo de s'implanter rapidement sur le marché des services de radionavigation par satellite."
L'entreprise commune Galileo devra 1) superviser la gestion d'Egnos "après l'achèvement du programme de "Revue d'aptitude opérationnelle" en avril 2004", 2) conclure un contrat avec un opérateur économique chargé d'exploiter Egnos à partir d'avril 2004, 3) formuler des recommandations sur l'adoption de dispositions appropriées concernant la propriété des actifs d'Egnos, les droits de propriété intellectuelle et les droits d'exploitation commerciale.
"La Communauté continuera à participer au financement d'Egnos en lui allouant une ligne budgétaire distincte dans le cadre du budget communautaire des réseaux transeuropéens, au titre des perspectives financières actuelles", indique le Conseil, en précisant que la Communauté "envisagera sa participation à ce financement après 2006."
Les conclusions invitent la Commission et les Etats membres à « poursuivre avec détermination l'extension d'Egnos à d'autres régions du monde afin d'en partager l'exploitation avec ces régions et de promouvoir la technologie européenne."