Les "saboteurs de la Convention". La semaine dernière, le sursaut d'orgueil de la Convention a été extraordinaire et il est de bon augure - avec les précautions qui s'imposent- pour la phase finale de ses travaux. Lorsqu'une quinzaine de conventionnels, appartenant à la composante "représentants des gouvernements", a essayé plus ou moins consciemment de saboter le travail de seize mois et d'annihiler les espérances soulevées par cette méthode nouvelle de faire avancer l'Europe, en rejetant le principe même d'une réforme institutionnelle, les trois autres composantes de la Convention ont réagi en se regroupant, pour l'essentiel, derrière le président Valéry Giscard d'Estaing et en dépassant la plupart de leurs querelles en faveur de la recherche de compromis raisonnables.
Raconté ainsi, maintenant que la crise est surmontée, tout paraît simple. Mais sur le moment l'alerte avait été sérieuse. Une partie de la presse avait parlé de "Convention bloquée", et à première vue il y avait de quoi, car plus de la moitié des gouvernements s'étaient prononcés pour le maintien du régime institutionnel de Nice, c'est-à-dire le plus déséquilibré et compliqué - en un mot: le plus mauvais - que l'Europe ait jamais connu. La réaction de VGE avait d'emblée été claire: supprimer la réforme institutionnelle aurait signifié tout simplement supprimer le traité constitutionnel, car il ne peut pas exister de Constitution tronquée de ses institutions. Mais il ajoutait qu'il ne fallait pas surestimer le poids de ceux qu'Olivier Duhamel a défini "les saboteurs de la Convention", car ils n'étaient qu'une vingtaine sur 105. Il est vrai qu'ils représentaient plus de la moitié des gouvernements, mais ce sera dans la Conférence intergouvernementale (CIG) que leur importance deviendra déterminante, lorsque les gouvernements seront seuls à délibérer; dans la Convention, une fraction, fût-elle significative, d'une seule composante ne peut pas imposer ses vues aux autres.
Une coalition abandonnée à elle-même. La réaction des trois autres composantes (parlementaires nationaux, parlementaires européens, Commission) a été efficace au point qu'on peut maintenant se demander ce qu'il en reste aujourd'hui de la coalition des "fidèles de Nice". L'opposition à la réforme institutionnelle avait été lancée par le gouvernement espagnol dans le but de conserver la presque égalité avec les plus grands pays qu'il avait obtenue à Nice dans la méthode de vote au sein du Conseil (27 voix, face à 29 chacun pour Allemagne, France, Grande-Bretagne et Italie). Alfonso Dastis (suppléant de Ana de Palacio, représentante personnelle du premier ministre) avait déployé toute son habilité dialectique et expérience diplomatique pour ranger à sa thèse le plus grand nombre possible d'alliés. Il avait brillamment réussi, en obtenant même le "benign neglect" du gouvernement britannique. Le gros de sa coalition était formé par neuf pays adhérents plus la Bulgarie (la Pologne ne s'était pas laissée entraîner dans l'affaire), alors que parmi les pays petits ou moyens ceux du Benelux avaient refusé de s'y associer malgré leurs réserves bien connues à l'égard du projet institutionnel giscardien; Luxembourg, Belgique et Pays-Bas avaient retrouvé au moment décisif leur rôle traditionnel de soutien à l'Europe communautaire et de médiation constructive.
Qu'est-il arrivé ensuite? Le véritable souci espagnol a été clarifié: il consistait à garder autant de poids que possible dans la future négociation sur les perspectives financières de l'Union, afin de pouvoir défendre un soutien budgétaire européen lorsque l'essentiel des fonds structurels sera orienté en direction des pays d'Europe centrale et orientale. Les 27 voix au sein du Conseil peuvent aider l'Espagne à constituer des "minorités de blocage" face aux demandes des pays "contributeurs nets" qui souhaitent alléger leur charge financière. La ministre des Affaires étrangères Ana de Palacio a obtenu que soit inscrite dans le "projet Giscard" la possibilité que la méthode de vote de Nice soit prolongée éventuellement jusqu'en 2012. Voici donc apaisées les craintes (à mon avis, excessives) de l'Espagne, laquelle n'avait plus aucune raison de défendre avec acharnement le régime institutionnel de Nice, ni la Grande-Bretagne d'affecter de la soutenir par solidarité. Aucune raison, je dis, car le refus de la réforme institutionnelle était évidemment incompatible avec la revendication anglo-espagnole d'une présidence stable du Conseil européen. D'un coup, dans la conférence de presse réunissant les "paladins de Nice" ne figuraient plus (voir notre bulletin du 6 juin, page 4) ni le gouvernement espagnol ni le gouvernement britannique! Cinq Etats membres et les dix pays adhérents sont restés seuls, en payant leur ingénuité et leur méconnaissance des dessous de l'affaire par le déplaisir d'être montrés du doigt en tant que "saboteurs de la Convention", ou tout au moins de "conservateurs" opposés au renouveau de l'Europe!
Les effet positifs d'une tempête. Ainsi, la réforme institutionnelle, en partie révisée et assouplie, a repris de l'élan. Et c'est positif, car il faut, à mon avis, reconnaître que - au-delà des dispositions sur la présidence du Sommet et sur la composition de la Commission - c'est le passage à la "double majorité" (majorité des Etats représentant au moins 60% de la population) qui représente une innovation essentielle, conforme à la nature de l'UE en tant qu'Union d'Etats et de peuples, beaucoup plus claire et plus simple, et qui libérera pour toujours l'Europe des calculs byzantins et parfois mesquins sur le nombre de voix de chacun. J'estime que les ingénus dans cette affaire désagréable ont été les pays d'Europe centrale et orientale, qui ont laissé l'impression de n'avoir même pas compris que le régime de Nice ne répond pas durablement à leur souci prioritaire, qui est la garantie que chacun aura un Commissaire européen de sa nationalité. Au contraire, Nice prescrit que le nombre des Commissaires devra être inférieur au nombre des Etats membres dès que le nombre de 27 aura été dépassé.
La tempête a provoqué le sursaut cité au commencement de cette chronique. Dans la conférence de presse de vendredi (voir notre bulletin du 7 juin, pages 3 et suivantes), Valéry Giscard d'Estaing a été souverain d'aisance, de clarté et de maîtrise des dossiers, et il a fait preuve d'une admirable sérénité face aux péripéties de mercredi et jeudi. Cette sérénité s'appuyait sur l'esprit de compromis qu'on avait ressenti dans la salle pendant les débats de la matinée.
Le président lui-même avait donné l'exemple: le Congrès du peuple européen (dont VGE continue personnellement à estimer qu'il représenterait une innovation positive) ne figure plus dans le projet proposé par le Présidium. Olivier Duhamel a accepté de renoncer au mot fédéral, en demandant que d'autres fassent des efforts analogues, par exemple sur la question de la religion. Elmar Brok , qui par le passé avait souvent attaqué VGE dans des termes très vifs (et c'est un euphémisme) l'a remercié pour ses efforts et s'est engagé à le soutenir. Ton analogue chez la socialiste Pervenche Berès, et Alain Lamassoure résumait ainsi la situation: "au moment où la composante gouvernementale menace de faire exploser la Convention, il y a une situation nouvelle et VGE est un allié". Je renvoie, pour l'ensemble des débats, à nos bulletins du 6 et du 7 juin.
L'apport de la Commission. L'apport de la Commission a été tout aussi considérable. Déjà, devant le Parlement européen à Strasbourg, Romano Prodi avait annoncé qu'il n'excluait pas l'hypothèse d'un "président stable" du Conseil européen s'il s'agit d'un président/chairman qui en renforce l'efficacité technique. Michel Barnier et Antonio Vitorino, qui représentent la Commission dans la Convention, ont précisé à VGE que leurs priorités sont la généralisation du vote à la majorité et le maintien du droit d'initiative exclusif de la Commission, complété par l'exigence de l'unanimité du Conseil pour modifier une proposition de la Commission. A ces conditions, un président plus stable du Conseil européen pourrait même être "utile". D'autres innovations du présidium, telles que la "majorité super-qualifiée", ou la "clause évolutive" pour certaines des réformes institutionnelles (qui n'entreraient en vigueur qu'en 2009 ou au-delà) étaient soutenues par la Commission, mais critiquées par quelques conventionnels, qui ne peuvent pas admettre que la régime institutionnel de Nice subsiste jusqu'en 2009.
On voit jusqu'à quel point est arrivée l'évolution. MM. Barnier et Vitorino voient même, au bout de la longue route, la possibilité de concrétiser "l'idée la plus audacieuse, la plus juste et pourtant la plus difficile: celle d'un président unique de l'Union". Et c'est ainsi que la formule lancée dans la Convention par Pierre Lequiller devient, après avoir obtenu le soutien d'un nombre croissant de conventionnels, une position de la Commission européenne pour l'avenir.
Rien n'est acquis, car à partir de mercredi, dans sa dernière session avant le Sommet de Thessalonique, la Convention doit encore préciser un grand nombre d'aspects, dont le renforcement de la coordination économique, et elle doit récupérer la confiance de cette frange de la "composante gouvernementale" qui s'était opposée à la réforme institutionnelle. Ana de Palacio avait repris sa place parmi les "progressistes" en soulignant que "l'engagement européen n'est le patrimoine exclusif de personne", et les représentants gouvernementaux d'Autriche et de Hongrie se sont félicités des "évolutions possibles" (alors qu'auparavant ils avaient annoncé "l'enterrement de première classe" du projet institutionnel giscardien). Sans oublier l'avertissement solennel de Dominique de Villepin, adressé davantage à la future Conférence intergouvernementale qu'à la Convention: "la véritable question est de savoir si on avancera tous ensemble ou si quelqu'un doit prendre l'initiative d'ouvrir le chemin. D'une manière ou de l'autre, l'Europe avancera". Ce qui confirme l'existence de solutions alternatives, si par hypothèse la CIG s'oriente vers des compromis minimaux.
(F.R.)