Bruxelles, 22/05/2003 (Agence Europe) - William Abitbol, député européen (EDD, français) et conventionnel, publie dans sa "lettre" "Convention-France", sa proposition sur l'architecture institutionnelle de l'UE, à côté de celles du présidium. Selon lui, il faut que "les Nations reprennent les rênes (...) et il convient malgré tout de soutenir la proposition française d'une prééminence du Conseil européen et de son Président".
Parmi les principaux changements qu'il suggère: - le Conseil européen se prononce à l'unanimité (et pas "par consensus") et peut soumettre au référendum une loi ou une loi-cadre européenne; - le Président "de l'Union européenne" est investi pour cinq ans par le Congrès des Parlements européens; - le nombre de députés européens par Etat membre ne peut pas être inférieur à quatre ou supérieur à soixante-quinze. Le PE a son siège à Strasbourg; - le Conseil des ministres est rebaptisé "Conseil des Etats". La majorité qualifiée réunit la majorité des Etats représentant les deux tiers de la population européenne; - le Conseil européen, à la majorité qualifiée, "nomme le président de la Commission européenne et, le cas échéant, accepte sa démission". Un mois après sa nomination, le président de la Commission "demande la confiance du Parlement européen"; - le Congrès des Parlements d'Europe, formé d'un nombre égal de députés européens et nationaux, se réunit au moins une fois par an, "sur convocation du Conseil européen qui en fixe l'ordre du jour". En outre, la COSAC est la « Commission permanente du Congrès des Parlements d'Europe », qui a son siège à Strasbourg; - l'action diplomatique et la politique extérieure de l'Union sont fondées sur "la libre coopération entre les Etats membres"; - il en va de même pour la coopération en matière de défense, mais M.Abitbol affirme aussi que "la défense du territoire de l'Union européenne par des forces européennes sous commandement politique et militaire européen constitue l'objectif de la coopération européenne « en cette matière ». En outre, les Etats membres participant à cette politique "s'engagent à appliquer la préférence européenne en faveur de l'industrie européenne" de l'armement.